Louis Loriot

Louis Loriot
Fonctions
Président de la section des Finances du Conseil d'État
1945 – 1953 (8 ans)
Prédécesseur	Albert Delfau
Successeur	Charles Brasart
Directeur des Affaires civiles et du Sceau
6 mai 1932 – 20 novembre 1935 (3 ans, 6 mois et 14 jours)
Directeur du personnel et de la comptabilité au ministère de la Justice
4 février 1928 – 6 mai 1932 (4 ans, 3 mois et 2 jours)
Directeur du cabinet du garde des sceaux
25 novembre 1926 – janvier 1928
Conseiller général de l'Eure
1927 – 1940 (13 ans)
Biographie
Date de naissance	21 octobre 1883
Lieu de naissance	Pont-Audemer (Eure)
Date de décès	28 novembre 1962 (à 79 ans)
Lieu de décès	Bavent (Calvados)
Nationalité	Française
Père	Charles Loriot
Profession	Magistrat, haut fonctionnaire

Louis Jean Loriot, né le 21 octobre 1883 à Pont-Audemer (Eure) et mort le 28 novembre 1962 à Bavent (Calvados), est un magistrat et haut fonctionnaire français, également conseiller général de l'Eure. Après une carrière au parquet puis à l'administration centrale de la Justice, il poursuit sa carrière au Conseil d'État, dont il préside la section des Finances de 1945 à 1953. Au début des années 1950, il joue en outre un rôle dans les travaux qui préparent la réforme de la fiscalité indirecte et l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en France.

Origines, formation et Première Guerre mondiale

Louis Loriot est le fils de Charles Loriot (1850-1930), magistrat puis député de l'Eure. Il suit des études de droit à Paris et soutient en 1910, à la faculté de droit de l'Université de Paris, une thèse intitulée Des attaques offensantes dirigées contre le Président de la République et les citoyens investis d'un mandat électif.

Pendant la Première Guerre mondiale, il sert comme sous-lieutenant au 11e régiment d'infanterie territoriale. Il reçoit la croix de guerre 1914-1918 en 1918.

Carrière judiciaire et administrative

Magistrature et ministère de la Justice

Loriot entre dans la magistrature en 1911 comme substitut à Bar-sur-Aube, puis exerce à Corbeil à partir de 1912. Sa carrière au parquet le conduit ensuite à être procureur à Bar-sur-Seine puis à Coulommiers en 1918, et à Mantes en 1919. Rappelé à Paris, il devient secrétaire en chef du parquet général près la cour d'appel en mai 1921, puis substitut au tribunal de la Seine en juillet 1923.

En novembre 1926, il est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux. Après un bref passage comme substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris au début de 1928, il devient, le 4 février, directeur du personnel et de la comptabilité au ministère de la Justice. Nommé conseiller d'État en service extraordinaire en mai 1930, il continue à exercer à l'administration centrale et prend, en mai 1932, la direction des Affaires civiles et du Sceau. Il quitte cette fonction le 20 novembre 1935 pour poursuivre sa carrière au Conseil d'État.

Conseil d'État et réforme fiscale

Louis Loriot préside la section des Finances du Conseil d'État de 1945 à 1953, entre Albert Delfau et Charles Brasart.

Son rôle dans les débats fiscaux apparaît avant même la grande commission de 1952. Une étude de l'historien du droit Damien Falco relève qu'en 1951 Loriot préside une séance de la commission « Fiscalité et Productivité » au cours de laquelle Maurice Lauré défend un projet de taxe sur la valeur ajoutée. Après l'exposé de positions divergentes au sein de l'administration fiscale, le directeur général des Impôts se prononce alors en faveur du principe de cette taxe. Cette séquence s'inscrit dans une évolution plus large de la fiscalité du chiffre d'affaires ; les travaux historiques ne font donc pas de Loriot l'inventeur de la TVA, mais montrent son intervention dans le processus administratif qui précède son adoption.

En avril 1952, Loriot devient vice-président d'une commission gouvernementale de réforme fiscale, officiellement présidée par le président du Conseil et chargée d'élaborer un projet de refonte du système. Il en dirige les travaux, au point que l'organisme est couramment désigné comme la « commission Loriot ». Celle-ci préconise notamment la fusion de la surtaxe progressive et de la taxe proportionnelle en un impôt sur le revenu unique, une nouvelle méthode d'évaluation des bénéfices industriels et commerciaux pour les petits contribuables, ainsi que le remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe sur la valeur ajoutée. Le gouvernement reprend plusieurs principes du rapport mais en modifie sensiblement les modalités et renonce notamment à la fusion des deux impôts directs envisagée par la commission.

En septembre 1953, Loriot préside à Paris le VIIe congrès de l'International Fiscal Association, qui réunit environ 350 participants de dix-sept pays. Après son départ de la présidence de la section des Finances, il conserve le titre de président de section honoraire. En février 1956, une sous-commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le « malaise fiscal » l'entend à nouveau sur les conclusions des travaux qu'il avait dirigés en 1952.

Mandat local

Parallèlement à sa carrière dans la magistrature et la haute administration, Louis Loriot est élu en 1927 conseiller général de l'Eure pour le canton de Beuzeville. Il succède à Louis-Albert Flambard et conserve ce mandat jusqu'à la suspension des conseils généraux en 1940.

Distinctions

• Croix de guerre 1914-1918 (1918).
• Légion d'honneur :
  • chevalier, le 8 novembre 1920 ;
  • officier, le 30 octobre 1928 ;
  • commandeur, le 30 décembre 1933 ;
  • grand officier, le 29 août 1949.

Publication

• Des attaques offensantes dirigées contre le président de la République et les citoyens investis d'un mandat électif, Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, 1910 .

Notes et références

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