Marius Billy

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Marius Anatole Billy est un avocat français, né le à Clermont-Ferrand et mort le 1er septembre 1944 à Clermont-Ferrand.

Biographie

Fils de Jean Billy, plâtrier, et de Anne Chabot, Marius Anatole Billy nait le au domicile de ses père et mère situé à Clermont-Ferrand, canton ouest, au 14 rue Charretière[1].

Il épouse, le , à Paris, Léa Emma Gilles dit Laviolette (1884-...), fille adoptive de Félix Paul Gilles dit Laviolette (1840-1919), avocat à la cour d'appel de Paris, et de Thérèse Agathe Vidier, en présence de son frère, Antoine, entrepreneur à Clermont-Ferrand, de Michel Colombier, avocat à Clermont-Ferrand, de Joseph Edmond Ployer, avocat à la cour d'appel de Paris et ancien bâtonnier, et de Clovis Amédée Salsac, également avocat à la cour d'appel[2].

Carrière juridique

Inscrit à la faculté de droit de Paris, il soutient sa thèse pour le doctorat, intitulée l'initiative privée dans la prévention et l'atténuation des accidents de travail, en 1902[3].

Il est élu, le , bâtonnier de l'ordre des avocats inscrits au barreau de Clermont-Ferrand :

  • le 16 juillet 1921[4],
  • le [5],
  • le 9 juillet 1930[6],
  • le 4 juillet 1931[7].

Il est élu membre du conseil de l'ordre :

  • le 5 novembre 1907[8],
  • le et désigné comme secrétaire de l'ordre[9],
  • le et délégué au bureau de l'assistance judiciaire[10],
  • le 30 juin 1920 et délégué au bureau de l'assistance judiciaire[11],
  • le et délégué au bureau de l'assistance judiciaire[12],
  • le et délégué au bureau de l'assistance judiciaire[13],
  • le 8 juillet 1932 et délégué au bureau de l'assistance judiciaire[14].

Quelques affaires

La bande Thomas ou les dévaliseurs d'églises

Alors que doit s'ouvrir devant la Cour d'assises du Puy-de-Dôme, un nouveau procès de la Bande Thomas, déjà condamnée par la Cour d'assises de la Haute-Vienne, pour de nombreux vols d'objets d'art et d'église, perpétrés de 1904 à la fin de l'année 1907, les frères Thomas, Jean dit Antony et François, leur complice, Antoine Faure, débitant à Clermont-Ferrand, et Michel Dufay, antiquaire à Clermont-Ferrand, dont la défense est assurée par Michel Colombier, devant désormais répondre du vol et du recel de la Vierge à l'Enfant de la Sauvetat et du buste de Saint-Baudime, conservés dans l'église romane de Saint-Nectaire, Antony Thomas indique que, dans le courant du mois de janvier 1905, accompagné de Dufay, il aurait rencontré, à Limoges, un antiquaire parisien, Charles Tricou, pour négocier la vente de la vierge. Les premières négociations ayant échoué, ces dernières auraient repris, le 7 février suivant, à Gannat puis à Clermont-Ferrand, et un accord aurait été trouvé[15].

Accusé d'être l'instigateur du larcin ou tout du moins l'homme de paille de Monsieur de Lannoy, autre antiquaire parisien[16], Tricou est arrêté, le 16 juin 1908, à Clermont-Ferrand. L'avocat parisien de l'antiquaire, maître Henri-Robert, charge alors Marius Billy de suivre l'instruction[17]. Son interrogatoire ne permet pas de faire la lumière sur ses déplacements, sur son éventuelle présence à Londres, au moment où la caisse contenant la vierge est expédiée, ni sur l'emploi des sommes importantes que l'antiquaire a retiré au début de l'année 1905[15].

Après avoir obtenu sa libération provisoire sous caution[18], son client est renvoyé, le 20 octobre 1908, devant la chambre des mises en accusation pour complicité de vol par recel[19].

Jugé les 3 et 4 décembre suivant, Charles Tricou sera acquitté, notamment grâce au témoignage d'un gardien de prison[20].

Les bouchers spéculateurs

En 1922, il assure la défense de quarante-neuf bouchers de Clermont-Ferrand poursuivis, devant le tribunal correctionnel, pour spéculation illicite, pour avoir considérablement augmenté les prix de la viande au moment où le cours du bétail diminuait fortement. Fondant son argumentation sur la nouvelle législation ne considérant plus le bénéfice exagéré comme élément constitutif du délit de spéculation illicite[21]. Il obtient l'acquittement de l'ensemble des prévenus[22].

Les hospices civils contre la ville de Clermont-Ferrand

Le 26 novembre 1932, représentant les intérêts des hospices civils de Clermont-Ferrand devant le conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand, il s'oppose à son confrère, Joseph Vignancour, avocat de la ville de Clermont-Ferrand. Dans cette affaire, les hospices civils exigent la prise en charge, par la municipalité, des frais d'hospitalisation des malades indigents et le paiement, à ce titre, de la somme de 681 000 francs. Jugeant sur le fond, le conseil arrête que les frais d'hospitalisation des malades indigents incombent aux hospices, dans la mesure du montant intégral de leurs ressources budgétaires, déduction faite de celles qui servent à couvrir les frais généraux de leur fonctionnement et de celles qui ont une affectation spéciale du fait de la loi, d'actes de fondation, d'édits d'union ou de conventions particulières : l'excédent est à la charge de la commune du domicile du secours et qu'il y a lieu d'ordonner une expertise à l'effet d'établir si lesdits frais ont excédé la limite ainsi définie des ressources budgétaires des hospices pendant l’exercice en cause. Cet arrêt fait jurisprudence[23].

L'affaire Rérolle

En 1935, il assure la défense du sportif Roger Rérolle, accusé de blessures involontaires par imprudence pour avoir renversé un piéton, à l'occasion du 28e tour de Clermont-Ferrand, et de l'association sportive montferrandaise, considérée comme civilement responsable. Sa plaidoirie ne convainc pas le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand qui condamnera le coureur à 30 francs d'amende avec sursis et engagera la responsabilité civile du club sportif[24].

Adhésions et distinctions

Parrainé par le docteur Cohondy et le sieur Sarrut, il adhère, en 1902, à la section d'Auvergne du Club alpin français[25].

En 1937, alors bâtonnier au barreau de Clermont-Ferrand, il préside un comité constitué en vue de faire ériger un monument à la mémoire du peintre paysagiste, Victor Charreton[26].

Sources

  1. Archives départementales du Puy-de-Dôme - Registre des naissances de la ville de Clermont-Ferrand - Année 1877 - 6 E 113 299 [1]
  2. Archives de Paris - Registre des mariages du 4ème arrondissement - Année 1909 - 4M 221 [2]
  3. (es) « Biblioteca Armando Olivares Carrillo », sur Universidad de Guanajuato (consulté le )
  4. « Chronique locale - Au barreau de Clermont-Ferrand », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  5. « Chronique locale - Au barreau de Clermont-Ferrand », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  6. « L'ordre des avocats de Clermont », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  7. « Ordre des avocats », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  8. « Chronique locale - Le conseil de l'ordre des avocats », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  9. « Chronique locale - Conseil de l'Ordre des Avocats », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  10. « Chronique locale - Au barreau de Clermont », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  11. « Chronique locale - Ordre des avocats », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  12. « Chronique locale - Au barreau de Clermont-Ferrand », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  13. « Chronique locale - Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  14. « Clermont-Ferrand - Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand », Le Moniteur du Puy-de-Dôme,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  15. 15,0 et 15,1 « Tricou accusé par Thomas - Qu'avait-il fait de l'argent retiré au Crédit lyonnais ? », L'Éclair,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  16. « La Bande Thomas et Cie - Les accusations de Thomas », La République française,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  17. « L'affaire Thomas - Chez Madame Tricou - Une commission rogatoire à Londres (de notre correspondant spécial) », L'Écho de Paris,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  18. « L'antiquaire Tricou en liberté provisoire », Le Soir,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  19. « L'Affaire Thomas - Les frères Thomas, Faure, Dufay et M. Tricou sont renvoyés devant la Chambre des mises en accusation (Dépêche de notre correspondant », Le Petit Journal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  20. « Les évènements du jour - L'Affaire Thomas », Journal de Saint-Quentin et de l'Aisne,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  21. « Bouchers spéculateurs en correctionnelle », Le Populaire,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  22. « 49 bouchers de Clermont-Ferrand en correctionnelle - tous sont acquittés », Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  23. « Jurisprudence - Conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand - 26 novembre 1932 - Malades indigents de la ville de Clermont-Ferrand - Frais d'hospitalisation excédant les revenus de la dotation hospitalière - Requête présentée par les hospices civils de ladite ville en vue d'obtenir le remboursement de l'excédent de dépenses par la ville - Évaluation budgétaire des hospices - Expertise ordonnée - Les frais d'hospitalisation des malades indigents incombent aux hospices, dans la mesure du montant intégral de leurs ressources budgétaires, déduction faite de celles qui servent à couvrir les frais généraux de leur fonctionnement et de celles qui ont une affectation spéciale du fait de la loi, d'actes de fondation, d'édits d'union ou de conventions particulières : l'excédent est à la charge de la commune du domicile du secours. Il y a lieu d'ordonner une expertise à l'effet d'établir si lesdits frais ont excédé la limite ainsi définie des ressources budgétaires des hospices pendant l’exercice en cause - Hospices civils de Clermont-Ferrand contre la ville de Clermont-Ferrand », Revue des établissements et des œuvres de bienfaisance,‎ , p. 283 et suivantes (lire en ligne)
  24. « Un athlète renverse un piéton... son club est civilement responsable ! - Tel est le jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand qui condamna Rérolle à 30 francs d'amende avec sursis », L'Auto,‎ , p. 5 (lire en ligne)
  25. « Liste des membres nouvellement admis », Club alpin français - Bulletin mensuel,‎ , p. 306 (lire en ligne)
  26. « À la mémoire de Victor Charreton », La Dépêche,‎ , p. 2 (lire en ligne)

Lien externe

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