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Observatoire régional du foncier d’Île-de-France

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L'Observatoire régional du foncier d'Île-de-France (ORF) est une association loi 1901 qui regroupe autour des services de l'État et de la Région, l'ensemble des représentants des professionnels de l'aménagement et du foncier ainsi que des élus locaux d'Île-de-France. Sa mission est de favoriser la connaissance et la diffusion d'informations foncières et d'ouvrir le débat sur le thème « foncier » entre tous les partenaires concernés.

Historique

Création de l'ORF

L'observatoire a été créée le 9 juillet 1987[1], sur l'initiative de Pierre Mehaignerie, ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, de Michel Giraud président du conseil régional d'Île-de-France et d'Olivier Philip Préfet de Région, à l'issu du colloque du 2 décembre 1986[2] qui a montré l'impact de la crise durable de la construction, provoquée par le manque de foncier, entraînant la paralysie du marché de l'habitat.

Deux raisons ont justifié la mise en place de l'ORF :

  • un manque de visibilité et une dispersion de l'information qu'il est nécessaire de rassembler pour qualifier et identifier les marchés,
  • l'étendue de l'agglomération parisienne qui rend difficile l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et la demande foncière et immobilière en Île-de-France.

Les présidents de l'ORF

1987 : Pierre Delmon, ancien président du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais, puis Vice-Président de l'Union Nationale des HLM.

1988 : André Laure, ingénieur général des ponts et chaussées.

1994 : Georges Merdacal, ingénieur général des ponts et chaussées, il était alors également délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (1993-1999) puis président de section puis Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées (1999-2002).

2001 : Georges Cavallier, ingénieur général des ponts et chaussées, il était alors également conseiller des présidents de l'institut des Villes, président de la fédération des PACT, président de l'observatoire national des marchés immobiliers.

Depuis 2011 : Dominique Figeat, il a notamment été ancien président du GIC, directeur du renouvellement urbain à la Caisse des Dépôts, puis Délégué à l'action Foncière et Immobilière de l'État au ministère de l'Équipement, du Transport et du Logement entre 2004 et 2011.

Champs d'action

Les champs d'action de l'organisme sont :

  • Observer l'évolution des marchés fonciers
  • Coordonner et animer la réflexion sur les thématiques foncières en Île-de-France
  • Rassembler les acteurs de l'aménagement et du foncier pour faciliter les échanges d'expérience et faire émerger les enjeux relatifs au foncier en Île-de-France
  • Faciliter la diffusion et la présentation de travaux relatifs à la question foncière
  • Organiser des rencontres et des débats, être à l'écoute des besoins et des problèmes et suggérer les moyens d'y répondre
  • Proposer des actions visant à améliorer, dans le cadre d'un aménagement régional cohérent, l'offre foncière en Ile-de-France.

Fonctionnement de l'ORF

Trois instances en assurent le bon fonctionnement[3],[4],[5] :

  • L'assemblée générale composée de l'ensemble des membres est le lieu de débats généraux et vote le budget.
  • Le conseil d'administration arrête le programme de travail et le budget.
  • Le bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, de l'IAU-îdF et de la DRIEA, pilote l'ORF et exécute les décisions du conseil d'administration.

Un programme de travail est acté chaque année. Il est mis en œuvre par l'équipe permanente de l'observatoire et par les membres de l'association (groupes de travail, rencontres conjonctures, conférences-débat). Ces travaux font l'objet de publications : rapports de groupe de travail, notes de conjonctures, actes des rencontres.

Publications

La Lettre de l'ORF[6] est un quadrimestre présentant un volet démarches et pratiques, un volet juridique et une information sur l'actualité de l'association.

La Note de conjoncture[7],[8],[9],[10] est un semestriel informant de l'actualité des marchés fonciers et immobiliers et de l'activité des opérateurs. Il propose également un focus sur les marchés fonciers et immobiliers des quartiers des futures gares du Grand Paris Express.

Les rapports[11] des groupes de travail.

Événements de l'ORF

Dans le cadre de l'animation du réseau d'acteurs de l'aménagement et du foncier en Île-de-France, l'observatoire organise tout au long de l'année des événements liés aux problématiques foncières et à la conjoncture des marchés (rencontres conjoncture semestrielles, colloque annuel, conférences-débats[12] régulières).

Les membres adhérents de l'ORF

L'État et ses services déconcentrés

La région Île-de-France et ses partenaires

Les collectivités territoriales

Les établissements publics

Les professionnels

Des personnes physiques intéressées aux travaux de l'Observatoire.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Création publiée au journal officiel des associations du 25 novembre 1987 (en page 2476)
  2. Colloque du 2 décembre 1986 intitulé « Construire des logements en Île-de-France : comment développer l'offre foncière ? » organisé par le ministère de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, le conseil régional d'Île-de-France et la préfecture de Région. Les actes du colloque sont disponibles à la Bibliothèque nationale de France
  3. Rapport du 11 février 2015 - chapitre relatif aux opérateurs publics locaux d'aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter
  4. Relance de la construction : lancement d'une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue, 10 septembre 2015
  5. La CLCV demande plus de transparence sur les prix des terrains, 23 septembre 2015
  6. Loi ALUR : quelles incidences sur le bâti parisien ?, 13/05/2015
  7. Chute des ventes de terrains constructibles en Île-de-France, 01/10/2015
  8. Le Grand Paris ne fait pas (encore) flamber les prix, 02/10/2015
  9. Les ventes et les prix de terrains constructibles chutent en Île-de-France, le 05/10/2015
  10. Des pistes pour libérer des terrains en Île-de-France, 18/06/2014
  11. Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?, 12/01/2015
  12. Comment mobiliser le foncier pour la politique de la ville et les sites ANRU en Île-de-France ?, 17/04/2015
  13. Le Moniteur, Un site internet d'information sur le foncier en Île-de-France ; 2012-04-11

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