Olivier Poinsot

Olivier Poinsot est un avocat, enseignant et chercheur français qui contribue à la connaissance et à la promotion du droit des institutions sociales et médico-sociales en France.

Informations biographiques

Né en 1972, Olivier Poinsot entre à la Faculté de Droit de Toulouse en 1989. Il en devient Lauréat en 1991, avant d'obtenir une maîtrise de droit privé général en 1993 et un diplôme d'études approfondies en science criminelle en 1994. Chargé de travaux dirigés en première année de droit civil, vacataire à l'Institut d'études judiciaires (IEJ), il interrompt son travail de thèse en 1996 pour entrer, comme juriste, au service d'une Association gestionnaire d'établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. En 2007, il devient Avocat et s'inscrit au Barreau de Montpellier.

Enseignement

Il débute ses activités d'enseignement en 1996, au sein du diplôme universitaire « Responsable d'établissement sanitaire et social » (DURESS) créé à l'initiative de deux Associations gestionnaires, l'ASEI et l'ARSEAA et collationné en formation continue par la Faculté d'Administration économique et sociale (AES) de Toulouse sous la direction pédagogique du Doyen Michel Pouget. Enseignant d'abord le droit des Associations et des Fondations dès 1996, il assure à partir de 2004 les cours de droit des institutions sociales et médico-sociales, de droit budgétaire et de droit du contentieux de la tarification.

En 2007, suite à la transformation du DURESS en Master 1 « Gestion des entreprises sociales et de santé » (GESS) et à son intégration à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de Toulouse, il devient chargé de cours à l'Institut en droit des institutions sociales et médico-sociales.

La même année, il prend une charge de cours, dans la même matière, au Centre européen d'études et de recherches (CEERDS) de la Faculté de Droit de Montpellier.

À partir de 2008, à l'invitation du Professeur Jean-Marc Lhuillier, il intervient régulièrement à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) en droit des institutions sociales et médico-sociales.

À partir de 2011, il intervient au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) – Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) de Montpellier, dans le cycle de formation « Directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », où il enseigne le droit des institutions sociales et médico-sociales.

À partir de 2012, il est chargé de cours au Centre d'études supérieures en économie et gestion hospitalière (CESEGH) de l'Université de Montpellier 1, également en droit des institutions sociales et médico-sociales.

Recherche

Les thèmes de recherche d'Olivier POINSOT concernent le droit des institutions sociales et médico-sociales et, en particulier, la définition des liens juridiques unissant les organismes gestionnaires d'établissements sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) aux personnes vulnérables qu'ils accueillent ou accompagnent ainsi qu'aux administrations de contrôle.

C'est ainsi que son travail de recherche - influencé par les conceptions des enseignants-chercheurs dont il a suivi les cours dont Jean BARRERE et Jean-Jacques BARBIERI en droit civil, François SABIANI, Pierre GALAN et Geneviève KOUBI en droit administratif - s'engage dans une approche critique des principes et conséquences juridiques de la Nouvelle gestion publique pour l'action sociale et médico-sociale institutionnelle et, à ce titre, questionne les relations entre service public et contrat :

• l'articulation entre la définition juridique de l'action sociale et médico-sociale et la notion de service public ;

• l'analyse des régimes juridiques du contrat de séjour, du Contrat de soutien et d'aide par le travail, du règlement de fonctionnement et du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ;

• le droit des autorisations des ESSMS : appels à projet ;

• la police administrative des ESSMS : contrôle et inspection, injonctions, administration provisoire, fermeture ;

• le droit budgétaire des ESSMS et le droit de la tarification sanitaire et sociale.

Publications

Les travaux de recherche d'Olivier Poinsot donnent lieu à la parution d'ouvrages ainsi que d'articles et de chroniques dans des revues académiques et professionnelles.

En avril 2012, Olivier Poinsot s'est vu confier la création et l'animation de la rubrique de droit des institutions sociales et médico-sociales à la Revue générale de droit médical (RGDM).

Ouvrages

• Règlementation & législation des ESAT : fiches pratiques, éd. ANDICAT, 2011

• Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la CNTSS, éd. LEH, juin 2012

• Chapitres « Règlement de fonctionnement » et « Tarification » in collectif (sous la direction du Professeur François Vialla), Jurisprudences du secteur social et médico-social, éd. Dunod, juillet 2012

Chroniques & articles publiés dans des revues académiques

• « Dix ans après : retour sur les raisons de l'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales, » RGDM n° 43, juin 2012, p. 545-561

• « Établissement social ou médico-social : limitation du pouvoir du directeur d'un établissement public personnalisé de prononcer la sortie d'un usager », JCP A 2009, 2066, p. 78-80

• « Du nouveau sur la liberté d'établissement des éducateurs spécialisés belges en France », Tijdschrift voor Gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé (Belgique), n° 08/09, p. 217-218

• « Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle », Droit & Santé n° 26, décembre 2008, p. 716-719

• « Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente », Droit & Santé n° 26, décembre 2008, p. 755-763

• « La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007», Droit & Santé n° 24, juillet 2008

• « Établissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008) », Droit & Santé n° 23, mai 2008

• « L'autorité de tarification ne peut aménager elle-même l'exécution des décisions des juridictions de la tarification sanitaire et sociale qui lui sont défavorables », Droit & Santé n° 19, septembre 2007, p. 596-607

• « Le contrat de soutien et d'aide par le travail », Droit & Santé n° 17, mai 2007, p. 276-300

• « Etablissement social ou médico-social : admission, contrat de séjour et obligation de sécurité», JCP A 2006, p. 1134-1137

• « Les marchés des institutions sociales et médico-sociales privées », JCP A 2006, 1088, p. 498-501

• « L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ? », JCP A 2005, 1358, p. 1654-1656

• « Les institutions privées et le service public de l'action sociale et médico-sociale », RGCT n° 37, novembre-décembre 2005, p. 415-431

• « Les institutions sociales et médico-sociales, l'article 29 de la « loi Aubry II » et les exigences de la jurisprudence communautaire en matière de lois de validation », RDSS 2002, p. 98-116

Articles publiés dans des revues professionnelles du secteur social et médico-social

• « CPOM : le tarif contractuel n'est pas opposable au financeur », Direction(s) n° 98, juillet-août 2012, p. 12

• « Atteinte à l'intégrité d'un usager : l'établissement n'est pas nécessairement responsable », Direction(s) n° 95, avril 2012, p. 11

• « CNTSS : l'étendue et les limites de la rationalisation budgétaire », Direction(s) n° 93, février 2012, p. 11

• « EHPAD public hospitalier : la portée du contrat de séjour affaiblie », Direction(s) n° 88, sept. 2011, p. 14-15

• « Gouvernance associative : le pouvoir d'initiative des directeurs généraux », Direction(s) n° 87, juillet-août 2011, p. 13

• « Création d'ESSMS expérimentaux : deux poids, deux mesures ? », chronique du 6 mai 2011 sur le site Internet de TSA (www.tsa-quotidien.fr)

• « De l'utilité du droit à l'heure du chaos », Info Public GEPSo n° 124, 2011, p. 20-21

• « Articuler contrat de séjour et admission en établissement », Direction(s) n° 83, mars 2011, p. 28-29

• « Le risque de harcèlement moral : panorama de jurisprudence et incidences pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux », Les Cahiers de l'Actif n° 406-409, mars-juin 2010, p. 35-56

• « Gouvernance de l'offre de santé : le secteur sanitaire et le secteur médico-social en concurrence ? », chronique du 6 juin 2010 sur le site Internet de Travail Social Actualités (www.tsa-quotidien.fr)

• « Travailler en ESAT après le 11 février 2005 », Les Cahiers de l'Actif n° 404-405, janvier-février 2010, p. 41-56

• « L'appel à projets en question », Travail Social Actualités n° 7, novembre 2009, p. 38

• « Le paravent des paradoxes (quelques libres propos sur le recours au contrat dans l'action sociale et médico-sociale institutionnelle) », Les Cahiers de l'Actif n° 396-397, mai-juin 2009, p. 9-18

• «CNTSS : une évolution jurisprudentielle inquiétante ? », chronique du 2 octobre 2009 sur le site Internet de Travail Social Actualités (www.tsa-quotidien.fr)

• « Etablissement : refus d'admission », Direction(s) n° 66, septembre 2009, p. 10

• « Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : l'œil du juriste », Les Cahiers de l'UNIOPSS n° 20, septembre 2008, p. 59-78

• « Maladie d'Alzheimer : responsabilité contractuelle », Direction(s) n° 54, juillet-août 2008

• « Maltraitance : la protection des salariés en cassation", Direction(s) n° 46, novembre 2007

• « L'application complexe du régime des équivalences », Direction(s) n° 44, septembre 2007

• « Le séjour vaut contrat », Direction(s) n° 32, juillet-août 2006

• « De la contractualisation des relations avec les usagers », Direction(s) n° 18, avril 2005

• « Heures d'équivalence : l'application de l'article 29 de la 'loi Aubry II' est confirmée », Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2305 du 4 avril 2003

Notes et références

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