ProNotaire

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ProNotaire

Informations
Développé par Fortsum Solutions d'affaires
Dernière version 8.2.0 ()
Environnement Windows XP, Windows Vista
Type Logiciel de gestion d'étude notariale
Licence Commerciale
Site web ProNotaire

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ProNotaire est un logiciel spécialisé pour les notaires du Québec. Il assiste ces derniers dans la réalisation de leurs tâches de gestion courantes, de production des actes et des documents, l'organisation des documents, la production de différents rapports prescrits par la Chambre des Notaires du Québec[1]

Détail des modules

Gestion des cartes clientes

Permet de gérer les informations personnelles des clients et autres intervenants (institutions financières, villes, commissions scolaires, arpenteurs-géomètres, courtier immobiliers, etc.). Ces données entrées une seule fois permettent de produire les actes, les lettres, les factures, etc.

Gestion des dossiers

Permet de gérer les dossiers à l'étude. La gestion des dossiers se fait par notaire et par année avec la possibilité d'indiquer qu'un dossier est fermé

Production, minutage et indexation des actes

Permet de produire des actes juridiques basés sur des modèles soit en provenance de la Chambre des notaires du Québec (via le site de Notarius[2]) que sur les propres modèles du notaire.

Le module permet minuter les actes et d'en assurer la gestion au sein d'un index conforme aux exigences de la Chambre des notaires du Québec.

Correspondance

Permet de produire les lettres de correspondance basées sur les informations précédemment recueillies sur les clients, les actes produits, etc.

Facturation

Permet de créer des factures tant à la tache (timing billing) qu'à forfait. Le module permet aussi de gérer les comptes à recevoir. Il existe à partir de ce module de transférer les données dans le logiciel ERP Acomba[3].

Comptabilité en fidéicommis

Permet de gérer un ou plusieurs comptes en fidéicommis, d'effectuer la conciliation bancaire et d'emettre chèques et reçus

Corporatif

Permet de produire rapidement les documents constitutifs de la compagnie tels que les formulaires des gouvernements provincial et fédéral, les statuts de constitution, les résolutions d'organisation, les règlements bancaires ainsi que les conventions entre actionnaires. Il permet également d'assurer un suivi des administrateurs, des actionnaires et des différentes catégories d'actions de la compagnie

Rapports sur les testaments et les mandats à la Chambre des notaires

permet de générer automatiquement les rapports avec les données recueillies sur les clients et les minutes des actes de testaments et/ou de mandats en cas d'inaptitude tel que stipulé par la Loi[4].

Le rapport peut être soit imprimé sur papier ou transmis électroniquement.

Gestion du temps

Module permettant d'effectuer la gestion du temps travaillé dans l'étude par dossier. Il permet des analyses poussées sur la rentabilité mais aussi permet d'effectuer une facturation à l'heure

État des répartitions

Permet de répartir les sommes déjà payées par le vendeur ou à payer par l'acheteur en fonction des dates de prise de possession d'un immeuble

États de compte des vendeurs et acheteurs

Permet la rédaction de l'état de compte indiquant aux vendeurs les sommes qui ont été remboursées aux différents créanciers ou organismes officiels (villes, commissions scolaires) et les sommes qui lui reviennent ainsi que pour les acheteurs les sommes apportées par les créanciers hypothécaires et les sommes qu'ils doivent apporter

Transmission des actes au Registre foncier informatisé[5]

Permet de transmettre les copies d'acte nécessiant de par leur nature de faire l'objet d'une publicité au registre foncier. Ces transmissions sont sécurisées par l'utilisation de la signature numérique fournie par Notarius pour ce qui est du chiffrement des données et l'application d'une signature numérique

Dates clefs

Technologie

Importations

Le logiciel offre la possibilité de récupérer la base de données des logiciels suivants :

  • Paramaître (Para-Maître)
  • Pro-Cardex (ProCardex)
  • Focus
  • ExActe (Ex-Acte)
  • Maître-Collaborateur

Utilisation des signatures numériques[6]

Le logiciel offre la possibilité de crypter toutes les données à être transmises par internet avec un système de clefs publiques / clefs privées (cryptographie asymétrique) développé en partenariat avec Notarius[7] sur les bases des API de Enstust Entelligence.

La signature nuémrique des notaires permet de chiffrer les actions suivantes :

Références et liens externes

  1. ↑ http://www.groupefortune1000.com/depart.asp?language=FR&p1=start&p2=Accueil
  2. ↑ http://inforoute.notarius.net/
  3. ↑ http://www.groupefortune1000.com/depart.asp?p1=Acomba
  4. ↑ http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FB_1%2FB1R11_01.htm
  5. ↑ http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca/Sirf/guide/03_La_pr%C3%A9sentation/pf_03_01_outil.htm
  6. ↑ http://www.notarius.com/public/signature_num/
  7. ↑ http://www.notarius.com/
  8. ↑ http://www.mrnf.gouv.qc.ca/foncier/registre/registre-informatisation.jsp

Site web corporatif

Inforoute notariale

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