Christophe Lèguevaques

Christophe Lèguevaques

Christophe Lèguevaques en 2023.

Données clés

Naissance	2 décembre 1968
Nationalité	française
Diplôme	Doctorat en droit
Profession	Avocat
Formation	Université Toulouse-I-Capitole

Christophe Lèguevaques, né le 2 décembre 1968, est un avocat français, également mentionné dans la presse sous les graphies « Christophe Leguevaques » et « Christophe Léguevaques ». Il est principalement connu pour avoir organisé des recours réunissant de nombreux plaignants, notamment dans les affaires du Levothyrox, de la pollution au chlordécone aux Antilles et des véhicules automobiles concernés par le Dieselgate. Ses interventions portent sur la responsabilité des entreprises et des pouvoirs publics, ainsi que sur l'accès des particuliers à la justice.

Sa pratique repose surtout sur des actions collectives conjointes : plusieurs personnes engagent des recours individuels coordonnés autour de faits ou d'arguments juridiques communs. Ce mécanisme se distingue de l'action de groupe, dont l'introduction est réservée à certaines organisations habilitées. Les dossiers qu'il a défendus ont connu des issues diverses, depuis la reconnaissance d'un droit à indemnisation jusqu'au rejet de demandes ou à des décisions de non-lieu.

Parcours

Christophe Lèguevaques grandit à Toulouse, dans la cité Daste, et étudie au lycée Berthelot avant de suivre des études de droit. Docteur en droit, il s'intéresse d'abord au droit bancaire et aux difficultés des établissements de crédit, domaine auquel il consacre plusieurs travaux. En 2002, il publie Droit des défaillances bancaires chez Economica ; la Bibliothèque nationale de France le mentionne également comme chargé d'enseignement à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne à cette époque.

Après avoir exercé dans un cabinet parisien, il crée en 1999 le cabinet CLE Avocats Associés avec deux associés. Son activité se déplace progressivement du droit des affaires vers des contentieux impliquant un grand nombre de personnes, notamment dans les domaines de la santé, de la consommation et de l'environnement.

Il intervient dans plusieurs affaires liées à la région toulousaine. Lors du procès de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, il représente la ville de Toulouse, constituée partie civile ; le tribunal correctionnel prononce en novembre 2009 une relaxe en première instance, décision dont le parquet fait appel. Il défend aussi des patients exposés à des surdoses de rayonnements lors de traitements à l'hôpital de Rangueil. En 2013, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu dans cette affaire, retenant une erreur de manipulation sans faute pénale caractérisée ; l'avocat, qui représente alors 46 parties civiles, annonce faire appel.

Parallèlement, Christophe Lèguevaques s'engage un temps dans la vie publique toulousaine. Membre du Parti socialiste, il sollicite en 2007 l'investiture pour les élections municipales de 2008 à Toulouse et anime l'association Actions citoyennes à Toulouse. Il publie alors un ouvrage de réflexion sur le développement de la ville, Toulouse a-t-elle un avenir ?.

Développement des actions collectives conjointes

En 2016, Christophe Lèguevaques lance la plateforme numérique MySMARTcab, rebaptisée MyLeo en 2020. Elle sert à informer les personnes concernées par un même litige, à recueillir les éléments nécessaires à leur dossier et à coordonner les procédures. Le regroupement permet de mutualiser une partie du travail juridique et d'abaisser le coût d'accès à un avocat lorsque des demandeurs présentent des situations comparables.

Les justiciables restent toutefois titulaires de leurs propres demandes. Contrairement à une action de groupe introduite dans le cadre prévu par la loi, l'initiative d'un avocat ne suffit pas à produire un jugement accordant automatiquement réparation à toute une catégorie de victimes. Les décisions doivent tenir compte des règles applicables à chaque procédure et, lorsqu'il est requis, des éléments permettant de démontrer un préjudice personnel. Cette distinction explique notamment les écarts entre le nombre de participants aux recours qu'il organise et celui des personnes effectivement indemnisées.

La plateforme s'intéresse d'abord, entre autres, à des litiges bancaires concernant le calcul des intérêts des emprunts sur une année de 360 jours, dite « année lombarde ». Une évolution de la jurisprudence en 2019 réduit les possibilités de contestation sur ce fondement. Les affaires du Levothyrox et du chlordécone deviennent ensuite deux des exemples les plus médiatisés de sa méthode, avec des résultats judiciaires très différents selon les demandes et les preuves apportées.

Principales affaires

Levothyrox

À la suite de la commercialisation, en 2017, d'une nouvelle formule du Levothyrox, médicament utilisé notamment dans le traitement de l'hypothyroïdie, de nombreux patients déclarent ressentir des effets indésirables. Christophe Lèguevaques organise un recours contre le laboratoire Merck. L'argument juridique central de cette procédure civile n'est pas la démonstration d'un défaut du médicament ou d'un lien de causalité avec les symptômes signalés, mais l'insuffisance de l'information donnée aux patients sur le changement de formule et le préjudice moral susceptible d'en découler.

Près de 4 000 personnes rejoignent initialement le dispositif. Leurs demandes portent sur une indemnisation de 10 000 euros par personne pour préjudice moral. Déboutés en première instance par le tribunal de grande instance de Lyon en mars 2019, 3 329 plaignants poursuivent la procédure en appel. Le 25 juin 2020, la cour d'appel de Lyon juge que Merck a manqué à son obligation d'information et lui impose de verser 1 000 euros à chacun d'eux, soit un montant sensiblement inférieur à celui sollicité. Le laboratoire conteste cette décision.

Le 16 mars 2022, la Cour de cassation rejette les pourvois dirigés contre l'arrêt d'appel. La condamnation civile pour défaut d'information devient ainsi définitive. Elle concerne le trouble moral retenu par les juges et ne constitue pas une reconnaissance judiciaire générale de la responsabilité du médicament dans les troubles physiques rapportés par les patients.

Chlordécone aux Antilles

Christophe Lèguevaques représente également des habitants de la Martinique et de la Guadeloupe qui demandent réparation à l'État pour leur exposition au chlordécone. Cet insecticide, employé notamment dans les bananeraies jusqu'en 1993, a entraîné une pollution durable des sols, des eaux et de la chaîne alimentaire. Le recours administratif coordonné par l'avocat réunit plus d'un millier de personnes, qui invoquent notamment un préjudice d'anxiété lié aux risques sanitaires de l'exposition.

En juin 2022, le tribunal administratif de Paris reconnaît des fautes des services de l'État dans l'autorisation et la poursuite de l'utilisation du pesticide. Il rejette cependant les demandes d'indemnisation des requérants, estimant qu'ils n'ont pas présenté d'éléments personnels suffisamment précis pour établir le préjudice invoqué. Cette décision distingue donc la faute de l'administration du droit de chaque demandeur à une réparation financière.

La cour administrative d'appel de Paris confirme, le 11 mars 2025, la responsabilité fautive de l'État. Elle relève non seulement des insuffisances dans les autorisations accordées aux insecticides contenant du chlordécone, mais aussi des retards dans la surveillance de la pollution et la protection des populations. Elle admet la réparation d'un préjudice moral d'anxiété lorsque des preuves individuelles établissent une exposition effective et un risque élevé de maladie grave. Sur près de 1 300 requérants, neuf obtiennent une indemnisation ; les autres demandes ne remplissent pas les conditions de preuve exigées. L'arrêt fait l'objet d'un pourvoi enregistré en mai 2025.

Le volet pénal est distinct de ce contentieux administratif. Une information judiciaire ouverte à la suite de plaintes d'associations aboutit à un non-lieu en janvier 2023, notamment en raison des règles de prescription et des difficultés à établir les éléments requis pour une responsabilité pénale. Le 22 juin 2026, la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu. Christophe Lèguevaques, présent parmi les avocats des parties civiles, conteste publiquement cette issue et évoque avec d'autres défenseurs la possibilité d'un pourvoi en cassation. Cette décision pénale n'annule pas la reconnaissance des fautes de l'État par la juridiction administrative.

Compteurs Linky

L'avocat coordonne des recours de personnes opposées au déploiement des compteurs communicants Linky, notamment de demandeurs se déclarant électrohypersensibles. En octobre 2019, dans le cadre de procédures en référé à Toulouse, la cour d'appel ordonne à Enedis d'installer des filtres destinés à atténuer les courants porteurs en ligne au domicile de treize plaignants. L'entreprise annonce se conformer aux ordonnances, tout en contestant l'utilité de ces équipements. Ces mesures judiciaires particulières ne démontrent pas, à elles seules, un lien scientifique général entre les compteurs et les symptômes invoqués.

Litiges automobiles et autres produits

Dans le dossier surnommé « Motorgate », Christophe Lèguevaques représente des propriétaires de véhicules des marques Renault, Dacia et Nissan équipés de moteurs à essence 1,2 TCe susceptibles, selon les plaignants, de subir une surconsommation d'huile et des avaries prématurées. Une plainte collective donne lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire à Nanterre en octobre 2023. En juin 2025, Le Monde fait état de près de 3 000 plaignants réunis par MyLeo et de l'intervention de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans l'enquête. Renault reconnaît la possibilité de problèmes de consommation d'huile sur certains véhicules, mais soutient avoir prévu des prises en charge et conteste l'existence d'une infraction établie.

Il se mobilise aussi dans le scandale Volkswagen, ou « Dieselgate », relatif aux soupçons de manipulation des tests d'émissions polluantes de véhicules diesel. En septembre 2026, il annonce un nouveau dispositif de regroupement des automobilistes français souhaitant demander réparation, dans la perspective d'une audience prévue en décembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit alors de demandes et de poursuites en cours, et non d'une condamnation française accordant déjà une indemnisation à ces participants.

D'autres procédures coordonnées concernent les airbags défectueux du fabricant Takata et les appareils d'assistance respiratoire de Philips utilisés contre l'apnée du sommeil. Pour ces dossiers, l'avocat privilégie notamment le dépôt de plaintes et la constitution de parties civiles, sans que leur lancement préjuge de l'issue des investigations ou des demandes indemnitaires.

Publications

Outre ses travaux de droit bancaire, Christophe Lèguevaques est l'auteur d'un roman et de livres consacrés aux perspectives de développement de Toulouse et de sa région.

• L'Octuor ou les hasards d'un vingt-quatre juillet, Tranquillard, 1990.
• Droit des défaillances bancaires, Economica, 2002.
• Toulouse a-t-elle un avenir ? Histoires, bilan, contextes et prospectives, Actions citoyennes à Toulouse, 2007.
• Vade-mecum India : l'avenir de Toulouse-Midi-Pyrénées passe-t-il par l'Inde du Sud ?, Actediteur, 2010.

Notes et références

Article publié sur Wikimonde Plus