Ecosystem

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ecosystem est un éco-organisme français. C’est une entreprise privée à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics et financée grâce à l’éco-participation que lui reversent ses adhérents.

ecosystem est né en 2018, à l’issue de la fusion de deux éco-organismes[1] : Eco-systèmes et Récylum. Cet éco-organisme est chargé de financer et d’orchestrer plusieurs filières de collecte et de recyclage de déchets, en France : les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, c’est-à-dire tous les appareils électriques grand public, les DEEE professionnels, les ampoules et tubes « néon » usagés et les petits extincteurs usagés. Au-delà de sa mission de recyclage des équipements collectés, dont la finalité est de dépolluer et réutiliser les matières qui les composent, ecosystem doit également contribuer au développement du réemploi, de la réparation et de l’éco-conception des appareils électriques.

Rôle

Il a pour rôle de coordonner et de contrôler un réseau de collecte, de réemploi et de recyclage. Il organise plusieurs filières de prévention et de gestion de déchets :

  • déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels
  • petits appareils extincteurs (PAE) usagés : extincteurs d’un contenance inférieure ou égale à 2 kg ou 2 litres, à l’exception des appareils à CO₂, d’extinction non conçus pour fonctionner sous pression et des aérosols à fonction extinctrice

Ses missions

Ses missions sont définies dans le cahier des charges d’agrément[2] (pour les catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13).

  • Prendre en charge les obligations réglementaires des producteurs d’équipements

Ce sont les producteurs d’équipements qui sont légalement responsables de financer et mettre en œuvre la collecte et le recyclage des équipements qu’ils mettent sur le marché.  Cette obligation s’inscrit dans le cadre du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP[3]), reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets[4], selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits sont responsables d’assurer la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur du coût de gestion des déchets dans le coût du produit.

Les producteurs peuvent confier cette obligation à un éco-organisme et mutualiser ainsi les moyens avec d’autres producteurs moyennant le paiement d’une contribution financière :  l’éco-participation.

  • Développer un réseau de points de collecte

Afin de permettre à chaque particulier ou professionnel de se défaire d’un équipement dont il n’a plus l’usage, il gère un réseau de partenaires qui mettent à disposition de leurs clients ou usagers des points de collecte : magasins, collectivités locales, acteurs du réemploi (tels qu’Emmaüs), distributeurs professionnels, entreprises de maintenance, collecteurs de déchets...

  • Prendre en charge les déchets des professionnels

Il offre aux professionnels détenant des volumes importants de déchets un service de collecte sur site de leurs équipements.

  • Soutenir le réemploi des appareils

Il travaille avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire experts du réemploi. Ces derniers réparent et reconditionnent des appareils afin de les remettre en vente dans leurs réseaux. Il participera dès 2022 au Fonds réemploi[5], créé dans le cadre de la loi AGEC[6] (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), qui aura pour but de développer encore plus le réemploi des appareils électriques, en donnant accès à ses acteurs à un plus large gisement d’appareils.

  • Faire dépolluer et recycler les équipements

Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent des polluants (exemples : mercure dans les lampes d’éclairage et de rétroéclairage des écrans LCD, brome dans certains plastiques, PCB dans les condensateurs, métaux lourds dans les piles et batteries, plomb dans les tubes cathodiques). Il fait appel à des prestataires pour effectuer le transport des équipements collectés et en assurer un traitement (démantèlement, dépollution) conforme à la réglementation. Il contrôle les activités de ces prestataires.

  • Contribuer au développement de la réparation

Sous l’impulsion de la loi AGEC (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) il va participer dès 2022 à un Fonds réparation qui permettra de donner accès au plus grand nombre à la réparation, d’une part en mettant à disposition un annuaire de réparateurs labellisés, d’autre part en faisant baisser le coût de la réparation.

  • Sensibiliser et faire changer les habitudes

Il a pour mission de participe à l’évolution des habitudes des Français en matière de prévention et de gestion des déchets. Au-delà du service de collecte qu’il met en œuvre pour faciliter le geste de recyclage, il informe sur les enjeux et les solutions à disposition de chaque citoyen. Le cahier des charges d’agrément mentionne par exemple pour les DEEE ménagers.

Il doit accompagner les producteurs adhérents dans l’éco-conception de leurs équipements afin que ces derniers soient plus facilement recyclables et puisse être fabriqués en intégrant des matières recyclées. Le but est que l’impact environnemental de leurs produits soit réduit.

  • Développer des programmes de R&D pour faire progresser le recyclage

Il finance des actions de R&D afin d’améliorer les procédés de recyclage des DEEE : capacité à traiter de nouveaux types de déchets ou encore à trier et extraire de nouvelles matières ou polluants. Cela se traduit notamment par l’accompagnement des professionnels du recyclage dans leur évolution et leur adaptation aux nouveaux enjeux. ecosystem finance ainsi la Chaire de recherche et d’enseignement « Mines urbaines[7] » en partenariat avec la Fondation ParisTech et permet aux chercheurs de travailler en amont sur les solutions à venir pour mieux recycler et intégrer les matières recyclées aux nouveaux produits.

Notes et références

  1. ↑ « DEEE : Eco-Systèmes et Récylum fusionnent », sur Actu-Environnement (consulté le )
  2. ↑ « Déchets d’équipements électriques et électroniques », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le )
  3. ↑ « Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) », sur ADEME (consulté le )
  4. ↑ « EUR-Lex - ev0010 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  5. ↑ « Fonds réemploi et réutilisation de la filière équipements électriques et électroniques », sur La librairie ADEME (consulté le )
  6. ↑ « La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le )
  7. ↑ « La Chaire Mines urbaines », sur Chaires Mines Urbaines (consulté le )

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