Guillaume Desgens-Pasanau

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Guillaume Desgens-Pasanau
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Guillaume Desgens-Pasanau est un magistrat[1] français.

Juriste spécialisé en droit du numérique, il a aussi été avocat et professeur des universités associé à mi-temps pendant trois ans[2] au Conservatoire national des arts et métiers.

Carrière professionnelle

Guillaume Desgens-Pasanau a exercé plusieurs années en tant qu'avocat[Quand ?] spécialisé au sein des réseaux Deloitte & Touche et Ernst & Young[3],[4],[5].

Il a travaillé pendant huit ans[Quand ?] à la Commission nationale de l'informatique et des libertés où il a exercé notamment les fonctions de responsable des sanctions puis de chef du service des affaires juridiques[6].

Magistrat, il est major de la promotion 2013 de l'Ecole nationale de la magistrature[7].

Il a été enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), où il est responsable des cours de droit du numérique et de droit à la protection des données. Il y a créé un certificat de spécialisation pour les délégués à la protection des données (CIL/DPD)[8],[9], première formation proposée par un organisme public ayant bénéficié dès 2013 du label "formation" délivré par la CNIL[10].

Lors de l'annonce par le Premier ministre Édouard Philippe de la mise en place éventuelle d'une application censée tracer les malades du coronavirus ainsi que leurs contacts, Il est signataire d'une tribune pour demander la garantie de la protection des données personnelles[11],[12],.

Règlement général sur la protection des données

La loi Informatique et Liberté intègre des règles du RGPD. Les nouvelles règles changent fondamentalement la loi Informatique et Libertés[13], Desgens-Pasanau est sollicité en tant qu'expert auprès du grand public[14],[15], entreprises[16], administrations dont la santé[17],[18].

Il est l'auteur d'un manuel professionnel rédigé en 2013 à l'attention des correspondants "informatique et libertés" ainsi que d'un ouvrage sur le RGPD[19]. Dans le cadre formation et information; Il est l'auteur de plusieurs MOOC français sur le droit à la protection des données[20],[21].

Il a publié sur ce sujet et participe au débat public sur les enjeux liés à la protection de la vie privée et des données en France et en Europe[22],[23],[24].

Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia en juin 2023[25] notamment pour son expérience du droit du numérique[26].

Publications

  • Guillaume Desgens-Pasanau, « Le cadre législatif et réglementaire du Règlement général sur la protection des données (RGPD) », ADBS, vol. I2D - Information, données & documents, nos 2019/1,‎ , P12-20 (lire en ligne)
  • « Protection des données : une révolution en demi-teinte », Libération,‎ (lire en ligne)
  • Guillaume Desgens-Pasanau, « [Covid-19] Compilation spéciale », La semaine juridique,‎ (lire en ligne)
  • Geneviève Fournier, « Doctolib, un accès aux données limité pour les patients ? », Siècle digital,‎ (lire en ligne)

Ouvrages

  • Le harcèlement numérique, ouvrage collectif publié en chez Dalloz (collection « Présaje »), (ISBN 2247061958)
  • L’identité à l’ère numérique, G. Desgens-Pasanau et E. Freyssinet, préface de F. Ewald, publié chez Dalloz, , (ISBN 2-247-08061-8)
  • La protection des données à caractère personnel : La loi "Informatique et libertés", LexisNexis, , 294 p. (ISBN 978-2711016839) 
  • Le correspondant "informatique et libertés", G. Desgens-Pasanau, LexisNexis, collection Droit & Professionnels, , (ISBN 2711018865)
  • La protection des données à caractère personnel. Le RGPD et la nouvelle loi française, LexisNexis, , 318 p. (ISBN 978-2711029778) 
  • Informatique et Libertés : Enjeux, risques, solutions et outils de gestion, G. Desgens-Pasanau, F. Naftalski, S. Revol, Lamy Conformité, (ISBN 2721215825)
  • la protection des données personnelles, LexisNexis, , 376 p. (ISBN 978-2711036011) 

Notes et références

  1. ↑ Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature) [lire en ligne (page consultée le 2020-05-16)] 
  2. ↑ Décret du 9 juillet 2018 portant nomination (enseignements supérieurs) [lire en ligne (page consultée le 2020-05-16)] 
  3. ↑ BFM BUSINESS, « Cap sur la labellisation “ informatique et libertés ” », sur BFM BUSINESS (consulté le )
  4. ↑ Yann Le Galès, « Les internautes peuvent protéger leur vie privée », sur Paroles d’entrepreneurs (consulté le )
  5. ↑ Informatique et libertés : enjeux, risques, solutions et outils de gestion, Rueil-Malmaison, Lamy, 292 p. (ISBN 978-2-7212-1582-6) [lire en ligne (page consultée le 2020-05-16)] 
  6. ↑ Délibération n°2009-326 du 4 juin 2009 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification sur place [lire en ligne (page consultée le 2020-05-16)] 
  7. ↑ Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2013 [lire en ligne (page consultée le 2020-05-16)] 
  8. ↑ Cnam, « Cnam - Formation - Certificat DPO », sur Formation (consulté le )
  9. ↑ « Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris », sur Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris (consulté le )
  10. ↑ « Qui sommes nous ? », sur Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris, (consulté le )
  11. ↑ « TRIBUNE. Application StopCovid : des experts de la protection des données demandent "des garanties à la hauteur des risques pour les droits et libertés" », sur Franceinfo, (consulté le ) : « La mise en œuvre de dispositifs de traçage ne saurait donc être envisagée sans garanties fortes, compte tenu des risques encourus. »
  12. ↑ Cnam, « Cnam - Le blog - COVID TRACKING : jusqu'où serons-nous collectivement prêts à abdiquer la protection de nos données personnelles? », sur Le blog (consulté le )
  13. ↑ « Etude de la réforme de la directive sur les données personnelles », sur www.lemondeinformatique.fr (consulté le )
  14. ↑ Vincent Matalon, « RGPD : on vous explique ce que la nouvelle législation européenne sur les données va changer pour vous », sur Franceinfo, (consulté le ) : « Ce règlement va entrer en vigueur dans un contexte devenu électrique, avec l'utilisation indue des données personnelles de millions d'utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica, une société liée à la campagne de Donald Trump. Et il a été construit autour d'un principe majeur : son contenu s'appliquera à toute entreprise qui manipule des informations concernant des résidents européens, y compris si celle-ci est basée hors de l'UE. Le RGPD pourra-t-il pour autant mieux protéger les données du demi-milliard d'habitants que compte l'Union européenne ? Voici en tout cas ce qu'il devrait changer pour vous. »
  15. ↑ « Cybersécurité & RGPD : Comment être plus exemplaire que jamais ? », sur www.lja.fr, (consulté le )
  16. ↑ Le Point magazine, « Recherche », sur Le Point.fr (consulté le )
  17. ↑ « L'Environnement Stratégique et Réglementaire », mÉdecins, no Numéro spécial,‎ , p. 12 (lire en ligne)
  18. ↑ « Enjeux et opportunités du Ségur du numérique en santé pour les établissements de santé », sur Agence du Numérique en Santé, (consulté le )
  19. ↑ « Guillaume Desgens-Pasanau », sur data.bnf.fr (consulté le )
  20. ↑ « Protection des données personnelles : le nouveau droit », sur FUN-MOOC (consulté le )
  21. ↑ « Un Mooc pour apprendre à protéger ses données sur Internet », sur Le Figaro Etudiant, (consulté le )
  22. ↑ « ENQUETE FRANCEINFO. Comment Doctolib se sert de nos données de santé », sur Franceinfo, (consulté le )
  23. ↑ « Internet, applis mobiles : tenons-nous encore à nos données ? », sur France Culture (consulté le )
  24. ↑ affiches-parisiennes.com, « RGPD : 3 Questions à Guillaume Desgens-Pasanau », sur Affiches Parisiennes (consulté le )
  25. ↑ info sur jorfsearch
  26. ↑ David Ravier, « Justice : six nouveaux magistrats à la Cour d’appel de Bastia », sur Corse Net Infos - Pure player corse (consulté le )

Liens externes

Article publié sur Wikimonde Plus

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