Management environnemental des collectivités territoriales en France

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Le management environnemental est une démarche fréquemment utilisé par les collectivités locales et les administrations publiques dans de nombreux domaines ( gestion de l'eau, gestion des déchets, mise en place d'économie d'énergie...) afin de mieux gérer et limiter leurs impacts environnementaux mais également d’acquérir à long terme une certification Norme ISO 14001.

Au sein des collectivités territoriales, cette procédure peut prendre 2 formes:

Elle peut se développer dans le cadre du processus de décision interne, dans l'objectif de s'assurer que chacune des décisions prises par la collectivité locale soit en adéquation avec la réglementation environnementale, et permettent à cette dernière d'améliorer son image en la matière tout en réalisant des économies d’énergie non négligeables

Elle peut être intégrée dans certaines politiques publiques menées par la collectivité sur son territoire

Étapes de la procédure

Etape 1

  • Réalisation d'une analyse ou d'un bilan environnemental passant par une revue des compétences de la collectivité en la matière ainsi que de la réglementation environnementale en vigueur au cours de la mise en place de cette démarche.
  • Définition des impacts environnementaux réalisés par la collectivité et Hiérarchisation de ces derniers.

Etape 2

  • Réalisation d'un plan d'amélioration définissant les actions correctives permettant de réduire significativement les impacts environnementaux prioritaires préétablis lors de la 1re étape

Etape 3

  • Les directives élaborées à l'étape 2 sont transmises à chaque échelon de la collectivité dans l'optique que les objectifs à atteindre soient intégrés dans le processus décisionnel et organisationnel de l'administration

Etape 4

  • Réalisation d'un bilan relatif à la procédure

Coûts de la démarche et subventions

D’après les services de l'Ademe, la mise en place de cette démarche par les collectivités territoriales coûte en moyenne à ces dernières prés de 40 000 euros, ces frais relevant principalement d'audits externes précédant l'instauration d'une procédure de management environnementale et de coûts de gestion interne relatif au suivi de la procédure une fois celle implantée dans le quotidien de la collectivité. Néanmoins, l'Ademe finance pour les collectivités qui en font la demande prés de 15 000 euros au travers d'une subvention.

Exemples

Villers-Cotterets

Cette municipalité, dans l'optique de préserver son espace naturel et de contrer les risques représentés par les pôles de développement de Marne la Vallée et Roissy, s'est doté d'un dispositif de management environnemental dés 1999.

Sa procédure s'est axée sur 2 grandes phases :

  • Le recensement et la hiérarchisation en 8 thèmes ( eau, déchet, économie d'énergie...) des impacts environnementaux liés aux activités de la commune.

Cette première étape a permis à la ville de mettre en évidence 150 impacts environnementaux liés à leurs actions quotidiennes. De plus, 2 des impacts recensés ont été classés comme prioritaires, à savoir la consommation d'énergie et la production de déchets.

  • L'élaboration d'un plan d'action pluriannuel, dont les principales mesures correctives portées sur les 2 thématiques citées précédemment.

Ces actions ont notamment concernées la régulation du chauffage au sein des locaux de la commune, l'acquisition d'ampoules haute efficacité pour l'éclairage public, la constitution d'une flotte de 11 véhicules propres...

Cette démarche a ainsi permis à la commune de réaliser une économie de 15% sur sa consommation d’énergie lié à l'éclairage public et prés de 24% de réduction en matière de dépenses énergétiques du fait de l'acquisition de la flotte de 11 véhicules propres.

Sources

Liens internes

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