Programmes d'appui à la société civile

Programmes d'appui à la société civile de l'Union européenne

Les Programmes d'appui à la société civile dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sont nés après la signature du dernier accord de partenariat appelé Accord de Cotonou, signé en 2000 et révisé en 2004, entre les États membres de l'Union européenne et les 77 États ACP, les engageant pour 20 ans</http://europa.eu/legislation_summaries/development/african_caribbean_pacific_states/r12101_fr.htm>. Cet accord s'inscrit dans le cadre du Fonds Européen de Développement (FED), alors 9ème FED - un FED est négocié pour cinq ans </http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/r12102_fr.htm>. Cet Accord a été négocié et durement discuté au Parlement européen en 2000, et certaines dispositions ont été échangées contre d'autres, notamment celle destinée à intégrer la "société civile" comme partenaire du développement à part entière.
Jusqu'alors, seules des lignes budgétaires spécifiques comme l'IEDDH - Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme - </http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/eidhr_fr.htm>- permettaient aux organisations non gouvernementales européennes et africaines de bénéficier de subventions dans le cadre d'appels à propositions, forme spécifique d'appels d'offres. Cette ligne a d'ailleurs été remplacée en 2006 par un instrument budgétaire propre qui vient compléter des programmes destinés spécifiquement à la "société civile".

La "société civile" suivant Cotonou

Les structures regroupées sous ce terme générique sont multiples et l'Accord de Cotonou donne une définition suffisamment large et floue qui permet à des acteurs du secteur privé en général de se glisser dans celle-ci : la définition englobe ainsi les acteurs appelés "non étatiques", le secteur privé (les sociétés commerciales notamment, les syndicats, les Fondations politiques etc) et les collectivités locales. Consacrée dans l'article 2 des principes fondamentaux de l'Accord, cette implication est alors présentée comme une innovation, cette société civile devenant un des acteurs non seulement dans la mise en œuvre du partenariat, mais également dans les processus de consultation (consulter n'impliquant pas forcément prise en compte des avis et recommandations...), programmation, suivi et évaluation. Sur ces deux derniers aspects d'ailleurs, les ANE sont de facto écartés par le mode de financement de ces étapes (appels d'offres a priori concurrentiels). L'Accord de Cotonou décrète une approche participative. Dans le droit fil de l'IEDDH, des programmes spécifiques à la société civile - dont l'action est a priori transversale à tous les secteurs de coopération - ont été ainsi imaginés par la Commission Européenne, sous la houlette d'experts européens et dans la droite ligne de l'approche droits de l'homme et "gouvernance". Cette dernière notion est assez extensible et est entrée dans l'Accord de Cotonou comme une des "conditionnalités" de l'octroi de l'aide européenne à ces pays ACP, donnant lieu à des "profils" spécifiques devant répondre à des critères choisis par l'Europe pour le respect de ces valeurs. Le non-respect de celles-ci pouvant donner lieu à des coupes budgétaires dans les fonds d'aide.

42 programmes d'appui sous le 9ème FED

Sous le 9ème FED, quarante deux (42) programmes ont été ainsi intégrés dans les Programmes Indicatifs Nationaux de trente huit (38) États ACP - et pas toujours de bon gré par les gouvernements, plus en raison des contextes nationaux que du refus de voir ces acteurs soutenus. Ces programmes ont pris différentes formes, liées aux impératifs budgétaires ou de procédures de telle ou telle Délégation voire en fonction des firmes qui allaient les mettre en œuvre - mais la plupart d'entre eux sont désormais clôturés et peuvent donner un aperçu des résultats obtenus. Ils ont surtout donné lieu à des myriades d'études, réalisées par des bureaux d'études et de consultance européens, dans le cadre du cycle de projet d'EuropeAid (aujourd'hui DEVCO), office de coopération de la Commission européenne : mapping (cartographies diverses, refaites souvent quelques années après), pré-identification, identification, évaluation à mi parcours, évaluations finale, audit financier, missions de ROM (monitoring) </http://ec.europa.eu/europeaid/how/ensure-aid-effectiveness/documents/europeaid_rom_brochure_lowres_fr.pdf>... Ces documents de "programmation" ne sont pourtant pas publiés par la Commission européenne, alors qu'ils permettent souvent de comprendre la manière dont ces programmes ont été réellement décidés, à qui ils sont réellement destinés, et quels intérêts ils servent. Quelques-unes de ces études sont néanmoins disponibles sur la toile. Parmi ces programmes spécifiques "société civile" on peut citer notamment sur l'Afrique, entre autres le PASOC Mauritanie, le PASOC Cameroun, le PASOC Niger, le PROS au Burkina Faso, Ariane au Mali, Oscar au Bénin, Programme ANE au Sénégal, programme NSA en Gambie, Strenthening Somali civil society en Somalie, le CSCBP en OUGANDA, le PAANE en Angola...Beaucoup d'entre eux avaient créé des sites internet spécifiques, aujourd'hui disparus. Aucune évaluation pays par pays de ces programmes n'a été rendue publique à ce jour sur le site internet de la Commission européenne. Il est vrai que ces évaluations, effectuées par des sociétés privées - les mêmes que celles mettant en œuvre ces programmes - répondent parfois à des intérêts propres et offrent une image souvent subjective des réalisations et des résultats de ces opérations sur le terrain. Ces programmes sont mis en œuvre par des équipes sous la direction d'Unités de gestion de projet ou de bureaux d'assistance technique dont les orientations posent parfois question.

Article publié sur Wikimonde Plus