Jean-Baptiste Soufron

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Jean-Baptiste Soufron
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Jean-Baptiste Soufron en 2010.
Naissance (48 ans)
Bordeaux
Nationalité française
Profession
Avocat, journaliste, entrepreneur

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Jean-Baptiste Soufron, né le 6 avril 1978 à Bordeaux, est un avocat, journaliste et entrepreneur français. Spécialisé dans le droit du numérique, la propriété intellectuelle et les libertés publiques, il participe au développement des licences Creative Commons en France et aux activités de la Wikimedia Foundation dans les années 2000. Il dirige ensuite le programme de réflexion Think Digital du pôle de compétitivité Cap Digital, avant d'occuper le poste de secrétaire général du Conseil national du numérique de 2012 à 2015[1].

Également chroniqueur à France Culture et cofondateur de publications consacrées à la culture numérique, il poursuit une activité d'avocat, notamment dans des recours concernant les logiciels libres, la protection des données personnelles et la liberté de manifester[2],[3].

Parcours

Droit d'auteur, Creative Commons et Wikimedia

Après des études en droit des affaires et en propriété intellectuelle, Jean-Baptiste Soufron mène des recherches au Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA), rattaché à l'université Paris-II Panthéon-Assas et au CNRS. Il y travaille notamment sur les questions juridiques soulevées par les technologies de l'information[1],[4].

Au sein du CERSA, il participe, avec la juriste Mélanie Dulong de Rosnay, à l'adaptation des contrats Creative Commons au droit français. Lancé en 2003, ce travail vise à offrir aux auteurs des licences permettant d'autoriser à l'avance certaines formes de copie, de diffusion et de réutilisation de leurs œuvres. Mélanie Dulong de Rosnay assure la direction du projet français, Jean-Baptiste Soufron sa codirection ; les licences sont officiellement lancées en France en novembre 2004[4],[5].

Parallèlement, il prend part au développement du mouvement Wikimedia. Il exerce des fonctions de coordination juridique auprès de la Wikimedia Foundation, l'organisme qui héberge notamment Wikipédia, au cours des années 2000. En 2004, il participe à la création de l'association Wikimédia France et siège à son premier conseil d'administration jusqu'en janvier 2007[1],[6]. Son activité porte alors sur les conditions juridiques de la mise en commun des connaissances et des créations. Dans ce contexte, il contribue avec Alain Bony à la traduction française de L'Avenir des idées de Lawrence Lessig, publiée par les Presses universitaires de Lyon en 2005[7].

Inscrit au barreau de Paris après sa prestation de serment du 19 septembre 2007, il développe une pratique du droit de la propriété intellectuelle, des contrats informatiques et des activités numériques[8].

Presse, radio et projets numériques

Jean-Baptiste Soufron travaille également dans la presse, notamment pour le magazine Technikart, et intervient à France Culture comme journaliste et chroniqueur entre 2006 et 2012[1]. Il fait partie de l'équipe de Minuit/Dix, l'émission culturelle nocturne animée par Laurent Goumarre, consacrée à la musique, aux arts et aux nouvelles pratiques culturelles. Ses chroniques portent notamment sur les jeux vidéo et les médias numériques[9]. Il collabore aussi à l'émission Le Rendez-Vous, sur la même antenne.

Il participe à la fondation de Nonfiction.fr, site de critique des livres et de débat intellectuel lancé en 2007, avec notamment Frédéric Martel et Benoît Thieulin. Ce média publie des recensions et des analyses directement sur Internet, en utilisant des licences Creative Commons[10],[11]. Avec Abdel Bounane, il contribue ensuite à la création d'Amusement, magazine lancé en 2008 et consacré aux jeux vidéo, au design et, plus largement, aux loisirs numériques[12],[2].

De 2008 à 2012, il dirige Think Digital, programme de réflexion et de prospective du pôle de compétitivité Cap Digital. Celui-ci fédère des entreprises, des organismes de recherche et des acteurs culturels autour de l'innovation dans les contenus et services numériques. Soufron y défend notamment le rapprochement entre politiques culturelles et innovation technologique[13],[2].

Conseil national du numérique

Après l'élection présidentielle de 2012, Jean-Baptiste Soufron devient conseiller de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique. En juillet de la même année, il est nommé secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum), organisme consultatif chargé d'éclairer les pouvoirs publics sur les conséquences économiques et sociales de la transition numérique[2].

Cette nomination provoque une crise au sein du Conseil, dont les membres remettent leur mandat à la disposition du gouvernement. Ils redoutent qu'un secrétaire général issu du cabinet ministériel ne compromette l'indépendance de l'institution. La controverse met aussi en évidence un désaccord sur la composition du CNNum, alors essentiellement constitué de chefs d'entreprise du secteur numérique. Le gouvernement engage une réorganisation de l'organisme, dont la composition et les missions sont élargies par un décret de décembre 2012[14],[15],[16].

Jean-Baptiste Soufron conserve ses fonctions au sein du CNNum réorganisé jusqu'en 2015. Durant cette période, le Conseil travaille sur les conditions de la transition numérique, notamment les droits des usagers, l'inclusion, les plateformes et l'économie numérique. Il conduit également, d'octobre 2014 à février 2015, la consultation publique Ambition numérique, destinée à nourrir les propositions du gouvernement pour une politique numérique française et européenne. Il s'agit de travaux collectifs du Conseil, auxquels contribue son secrétariat général[17],[18]. Parallèlement, il enseigne à Sciences Po de 2012 à 2015[1].

Activité d'avocat et contentieux publics

Jean-Baptiste Soufron exerce comme avocat associé au sein du cabinet Feltesse Warusfel Pasquier et Associés (FWPA). Son activité couvre notamment le droit des données personnelles, des logiciels libres, de la presse et des médias, ainsi que le droit public appliqué aux technologies numériques[1].

En 2016, il représente le collectif EduNathon, qui regroupe des associations et des entreprises du logiciel libre, dans une contestation du partenariat signé entre Microsoft et le ministère de l'Éducation nationale. Les requérants estiment que cet accord avantage le fournisseur américain et contourne les règles de la commande publique. Le tribunal de grande instance de Paris rejette leur demande en référé, considérant notamment que le partenariat ne présente ni caractère exclusif ni contrepartie financière justifiant son annulation en urgence[19],[20].

Il intervient aussi dans les recours visant l'hébergement, par une filiale de Microsoft, de données de santé traitées par le Health Data Hub. En mars 2024, il représente un groupe d'entreprises, d'associations et de particuliers qui contestent devant le Conseil d'État une autorisation délivrée par la CNIL pour l'entrepôt de données de santé EMC2. Ils invoquent notamment le risque d'accès à ces données par les autorités américaines, en raison de la législation applicable à Microsoft. Le Conseil d'État refuse de suspendre l'autorisation en mars 2024, puis rejette en novembre les demandes tendant à son annulation, estimant que les garanties entourant le traitement des données sont suffisantes au regard du droit applicable[21],[22].

Son activité s'étend à la défense des libertés publiques hors du seul domaine numérique. Il représente l'Ligue des droits de l'homme et l'Association de défense des libertés constitutionnelles dans leur recours contre un arrêté préfectoral établissant, en avril 2023, un périmètre de protection lors d'une visite du président Emmanuel Macron à Ganges, dans l'Hérault. L'arrêté comportait notamment une interdiction des dispositifs sonores portatifs, dans un contexte de manifestations contre la réforme des retraites. Le 4 février 2025, le tribunal administratif de Montpellier annule ce périmètre de protection : il juge qu'aucune menace terroriste particulière ne justifiait le recours à cette mesure[23],[24].

Il siège par ailleurs au conseil d'administration de l'association Bibliothèques sans frontières, engagée dans l'accès à la lecture, à l'information et à la connaissance[25].

Écrits et prises de position

Les publications de Jean-Baptiste Soufron portent d'abord sur le logiciel libre, les standards ouverts, le droit d'auteur et la circulation des connaissances. Dans un article paru en 2009 dans la revue Esprit, il distingue le libre de la simple gratuité : le premier repose sur des règles juridiques organisant les possibilités de réutilisation des logiciels et des œuvres[26]. En 2008, il cosigne avec Aziz Ridouan, pour le groupe de réflexion Terra Nova, une note critique sur le projet de loi « Création sur Internet » à l'origine de la Hadopi, qu'ils jugent disproportionné et insuffisamment adapté aux pratiques numériques[27].

Ses analyses s'élargissent ensuite aux effets politiques et sociaux d'Internet. Il étudie la diffusion des théories complotistes dans Esprit en 2015 et s'intéresse aux modèles économiques et aux conceptions de la société portés par les grandes entreprises technologiques. Après un article consacré à la Silicon Valley en 2016, il coordonne avec le philosophe Emmanuel Alloa un dossier de la revue Esprit sur l'idéologie de la Silicon Valley en 2019. Les auteurs y interrogent notamment la prétention des plateformes numériques à la neutralité et les conséquences de leur pouvoir sur les relations sociales[28],[29].

Il poursuit ses interventions dans la presse sur la protection des libertés et les politiques publiques du numérique. En 2026, il publie notamment dans Bastille un essai sur l'usage des recours judiciaires comme instrument d'action démocratique, ainsi qu'une tribune dans Le Monde sur les enjeux politiques de la sécurité informatique de l'État[30],[31].

Publications

Articles et contributions (sélection)

Traduction

  • Lawrence Lessig, L'Avenir des idées : le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques, traduit de l'anglais par Alain Bony et Jean-Baptiste Soufron, Presses universitaires de Lyon, 2005, (ISBN 9782729707729).

Notes et références

  1. ↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 et 1,5 « Maître Jean-Baptiste Soufron, avocat associé », FWPA Avocats.
  2. ↑ 2,0 2,1 2,2 et 2,3 Hugo Sedouramane, « Jean-Baptiste Soufron prend les rênes du CNNum », Le Journal du Net, 5 juillet 2012.
  3. ↑ « Pourquoi la décision de la CNIL, qui valide Microsoft comme hébergeur de nos données de santé, est-elle attaquée devant le Conseil d'État ? », 01net, 19 mars 2024.
  4. ↑ 4,0 et 4,1 « Creative Commons Expands to France with CERSA », Creative Commons, 5 décembre 2003.
  5. ↑ « Creative Commons Copyright Tools Now Available in France », Creative Commons, 22 novembre 2004.
  6. ↑ « Anciens membres du conseil d'administration », Wikimédia France, historique des mandats.
  7. ↑ « L'Avenir des idées », catalogue des Presses universitaires de Lyon, 2005.
  8. ↑ « Jean-Baptiste Soufron », Doctrine, annuaire des avocats.
  9. ↑ Isabelle Regnier, « La culture ne dort jamais », Le Monde, 10 mars 2008.
  10. ↑ « Nonfiction.fr veut redonner du souffle à la vie des idées sur le Web », 01net, 4 octobre 2007.
  11. ↑ « Nonfiction.fr poursuit son développement », Nonfiction.fr, 12 octobre 2007.
  12. ↑ « Interview d'Abdel Bounane (magazine Amusement) », Kanpai.
  13. ↑ « Recherche, créativité, innovation », Culture et Recherche, no 121, 2009, sommaire et contribution de Jean-Baptiste Soufron.
  14. ↑ « Bras de fer entre le CNN et le ministère de l'économie numérique », Le Monde, 6 juillet 2012.
  15. ↑ « Le Conseil national du numérique sera bientôt reformé », Le Monde, 12 décembre 2012.
  16. ↑ Décret no 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique, Journal officiel de la République française.
  17. ↑ « Rapport d'activité CNNum 2013-2014 », Conseil national du numérique, 9 mai 2014.
  18. ↑ « Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique », Conseil national du numérique.
  19. ↑ Mattea Battaglia, « Un partenariat signé entre Microsoft et l'éducation nationale devant la justice », Le Monde, 9 septembre 2016.
  20. ↑ « Partenariat Microsoft-EN », SNES-FSU, 29 septembre 2016.
  21. ↑ « Pourquoi la décision de la CNIL [... est-elle attaquée devant le Conseil d'État ? »], 01net, 19 mars 2024.
  22. ↑ Conseil d'État, ordonnance du 22 mars 2024, no 492369 ; décision du 19 novembre 2024, no 491644.
  23. ↑ Ronan Tésorière, « Visite de Macron dans l'Hérault : peut-on vraiment interdire les casseroles des manifestants ? », Le Parisien, 20 avril 2023.
  24. ↑ Tribunal administratif de Montpellier, jugement du 4 février 2025, nos 2302263, 2302324 et 2303490 ; « “Casserolades” : le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction », Mediapart, 4 février 2025.
  25. ↑ « L'équipe : gouvernance », Bibliothèques sans frontières.
  26. ↑ Jean-Baptiste Soufron, « Standards ouverts, open source, logiciels et contenus libres : l'émergence du modèle du libre », Esprit, mars-avril 2009.
  27. ↑ Aziz Ridouan et Jean-Baptiste Soufron, « La loi “création sur Internet”, un texte coupé de toute réalité », Terra Nova, 19 juin 2008.
  28. ↑ Jean-Baptiste Soufron, « Le virus du conspirationnisme », Esprit, novembre 2015.
  29. ↑ « L'idéologie de la Silicon Valley », dossier coordonné par Emmanuel Alloa et Jean-Baptiste Soufron, Esprit, mai 2019.
  30. ↑ « Le nouvel activisme juridique à la française », Bastille, janvier-février 2026.
  31. ↑ « Jean-Baptiste Soufron : ses publications », Le Monde, notamment tribune du 20 août 2026.

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