Alain Souloumiac

Né le 28 février 1948, Alain Souloumiac a exercé les fonctions de juriste, informaticien, enseignant, chercheur, consultant, expert et concepteur dans le domaine des régulations globales.

Depuis une quinzaine d’années, les régulations globales (traités, directives, standards, jurisprudence et autres instruments de régulation internationale) sont devenus le moyen le plus important de développement du monde. Alain Souloumiac est un des précurseurs dans ce domaine. Ancien expert législatif, il a eu la chance de se trouver au coeur du dernier élargissement de l’Union européenne. Ceci l’a conduit à imaginer un système de Transposition assistée par Ordinateur (TaO). Ce système permet d’améliorer de manière très sensible la gouvernance des différents États et la mise en oeuvre de ces régulations globales.

Origine

Alain Souloumiac est né sur le navire de son père, Pierre Souloumiac, dans le port de Rouen où il faisait escale le jour de sa naissance. La seconde guerre mondiale venait de s’achever. Capitaine au long cours, son père avait ravitaillé la Grande-Bretagne en armements, depuis l’Amérique du Nord, sur la Mer cruelle(1). Le stress de la navigation sous la menace des torpilles des sous-marins allemands était tel qu’à 27 ans, ses cheveux étaient devenus entièrement blancs. Il mourra quelques années plus tard. Sa mère, Suzanne Hiltermann, avait pris une part active à la résistance dans le réseau Dutch-Paris, spécialisé dans le rapatriement des pilotes alliés. Dénoncée par un membre de son réseau en février 1944, elle avait été déportée par la Gestapo au camp de Ravensbrück. C’est là qu’elle rencontra Simone Souloumiac, la sœur de Pierre.

En 1960, sa mère se remarie avec le baron Van Aerssen. Elle quitte la ferme de Balizy, où la famille s’était établie, pour aller vivre aux Pays-Bas. Alain rejoint sa tante Simone à Genève. Il retrouve sa famille à Hong Kong en 1962. Son beau-père y exerce les fonctions de Consul général au service de la couronne de Hollande. Avec l'aide du meilleur cuisinier français d’Extrême-Orient, Ah-Wong (dont héritera ensuite l’Ambassadeur de France à Kuala Lumpur), le baron reçoit au Tung Shan Terrace des visiteurs de marque que réunit une seule et même passion : la Chine. Scientifiques de diverses disciplines, diplomates de toutes nationalités, politiciens, militaires, écrivains, journalistes, aventuriers du transsibérien, hommes d’affaires ... tous militent en faveur de la reconnaissance de la Chine par la France et par les États-Unis.

Formation

De retour à Paris en 1964, Alain Souloumiac achève ses études secondaires, puis passe son bac au moment où Mao commence la Révolution culturelle en Chine. Pressé de questions par son entourage, il lit non seulement les œuvres du Président Mao, mais aussi les grands auteurs chinois, dont Lao Tseu et Zhuangzi. D’un aphorisme du taoïsme, il fera l’axe de sa vie : « Construis sur ce que le peuple sait ».

En mai 1968, dans les couloirs de la Faculté de droit, le doyen Georges Vedel lui déclare : « Vous êtes en train d’installer une échelle pour monter vers le ciel, mais votre échelle n’a pas de barreaux. Vous n’irez nulle part ! ». Le mari de sa tante Simone, Jack Applegate, était informaticien à l’Union internationale des télécommunications (UIT). Pendant les trois ans qu’Alain a passés à Genève, Jack lui a appris quelques rudiments de son métier. C’est dans l’informatique qu’Alain Souloumiac pense trouver les barreaux de l’échelle du doyen. Grâce à Michel Camdessus, auquel il fait part de son projet, Alain suit une formation approfondie à l’informatique. Il s’initie au langage machine et au Cobol au cours d’un stage de 6 mois au siège de la Compagnie internationale pour l’informatique (CII) à Louveciennes.

Après avoir passé sa licence en droit, il suit les cours de D.E.S. en droit de l’environnement, dont le Professeur Waline lui fait découvrir la problématique mondiale. La pollution ne s’arrête pas aux frontières. Il faut développer des références mondiales pour contenir ce mal de la civilisation d’abondance. Des outils sont nécessaires pour assurer le contrôle global de l’action régulatrice dans chaque État.

Il participe à la fondation de l’institut universitaire de technologie (IUT) du Littoral à Dunkerque. Spécialisé dans le commerce international, l’IUT se dote d’outils de pointe dans le domaine de la pédagogie. Dès 1974, Alain Souloumiac met en place le centre informatique de l’IUT. Un effort d’investissements est développé pour intégrer les jeux informatiques dans la pédagogie. Par groupe de 5 ou 6, les étudiants forment des entreprises et entrent en compétition sur un marché que l’ordinateur parvient à simuler avec un degré de réalité saisissant.

En parallèle, Alain prépare sa thèse de doctorat d’État sur Le pouvoir de nomination, qu’il soutient à la Faculté du Panthéon en 1979. Cette thèse lui fait percevoir le rôle excessif que joue le principe hiérarchique dans le système institutionnel. Ce principe engendre une administration parkinsonienne, repliée sur elle-même et hostile aux idées nouvelles. Une administration de qualité se doit de privilégier l’approche satisfaction des citoyens. Sa mise en œuvre repose sur le développement du contrôle citoyen sur les questions importantes qui concernent l’administration de son pays.

Expertise

Nommé membre de la Mission Hamon (2) chargée en 1981 par Pierre Mauroy de préparer la loi sur le statut des agents non titulaires de l’administration, il s’efforce d’introduire l’approche qualité dans le texte du projet. Dans les bureaux du ministère où il travaille, il se distingue par la performance de ses équipements. Il dispose en particulier du logiciel de traitement de texte Spell Binder, qu’il a lui-même francisé et dont l’efficacité est très supérieure à celle des logiciels qui équipent les machines de traitement de texte du Cabinet du Ministre.

À la demande du Premier ministre, il reçoit la même année la mission de tracer les nouvelles Perspectives de l’informatique dans l’administration. Publiée par la Documentation française (3), l’étude préconise l’adoption d’une politique informatique fondée sur les standards nationaux et internationaux, par opposition à la politique traditionnelle dite « de préférence nationale ».

Suivant sa recommandation, l’Afnor crée un groupe de travail pour standardiser les claviers d'ordinateur . Il demande qu’une expertise soit menée afin de partir des besoins des utilisateurs pour proposer le nouveau standard. Grâce au soutien actif de la Direction de la qualité des services industriels du Ministère de l’Industrie et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), un expert est nommé. Les besoins des parties prenantes sont analysés. Une proposition de standard est élaborée. Après diverses péripéties, la proposition est adoptée avec enthousiasme par les constructeurs internationaux réunis à Berlin. Elle deviendra le Standard mondial de la configuration des claviers bureautiques et informatiques de l’International Standard Organisation (ISO 9995) .

En vue d’exploiter la diffusion du nouveau standard et d’améliorer la technologie des claviers bureautiques et informatiques, Alain Souloumiac fonde la société QUINTEL. Cette société a pour vocation de développer et produire de nouveaux claviers basés sur un principe optique . Ces claviers présentent l’avantage d’avoir une durée de vie quasi-illimitée et de n’émettre aucune onde radio électrique. Ces ondes sont non seulement compromettantes, elles perturbent aussi le fonctionnement des appareils électroniques environnants. C’est la raison de l’interdiction de l’usage des ordinateurs au décollage et à l’atterrissage des avions, par exemple.

Alain Souloumiac reçoit pour cette invention le prix d’excellence de la Revue Industries et Techniques, en compagnie de Martine Kempf. Plusieurs brevets sont déposés et obtenus. Divers produits nouveaux sont créés : en particulier les interrupteurs (Switchop) et les connecteurs optiques (Clickop). Grâce au soutien personnel du Délégué Général à l’Armement, Yves Sillard, le prototype du clavier optique QUINTEL subit avec succès les essais des standards TEMPEST au Centre électronique de l’armement. Toutefois, le produit ne pourra se développer en raison de problèmes financiers, juridiques et politiques.

Gorbatchev prend la tête de l’URSS. Il invite un groupe d’intellectuels français pour venir constater les changements qui s’opèrent dans le pays. Francis Hamon, qui fait partie du groupe des personnalités invitées, est séduit par le nouveau régime. Lors d’un dîner avec Alain Souloumiac dans un restaurant chinois du XIIIe arrondissement, ils envisagent la diffusion de références globales pour consolider la paix du monde. L’ONU existe. Les standards ISO commencent à se diffuser. Il faut intégrer l’URSS et la Chine dans un effort de développement de directives globales (4).

En 1993, Alain Souloumiac est nommé Premier expert du Programme Régional d’Assurance Qualité (PRAQ). Suite à la chute du mur de Berlin, PRAQ a pour objet de transposer l’acquis technique communautaire dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) et de mettre en place les infrastructures qualité du marché intérieur. En tant qu’expert législatif, il appartient à Alain Souloumiac de planifier et de développer l’assistance nécessaire pour la transposition des quelques 1.200 directives techniques européennes dans chacun des pays candidats à l’adhésion au Marché unique de l’Union européenne.

Alain Souloumiac termine sa mission en lançant un programme de formation à la transposition pour les gouvernements concernés. Ce programme fera l’objet des Séminaires de Stockholm au printemps 1995. L’importance clé, pour la qualité du processus, des tables de corrélation (voir les développements qui suivent ci-dessous) sera maintes fois soulignée.

Quelques temps avant la fin de sa mission, M. Lubomir Sutek, Président du Slovak Office for Standards, Metrology and Testing, fait part à Alain Souloumiac de son inquiétude concernant la transposition des directives européennes dans les pays candidats. Avec les moyens mis en œuvre, cette opération va, selon lui, s’étaler sur une dizaine d’années. Cette mutation de l’économie dirigée vers l’économie de marché sera pénible pour les sociétés qui vont la subir. La création d’un logiciel spécialisé pour ce travail massif permettrait sans doute de réduire de moitié la durée, les efforts et le coût des opérations de transposition. Alain Souloumiac rapporte ces propos à la Commission européenne. Celle-ci considère que la question n’est pas encore à l’ordre du jour. La transposition s’effectuera pour chaque directive grâce au concours de consortiums privés recrutés par voie d’appel d’offres.

Après PRAQ, Alain est chargé d’une série de missions visant à vérifier que les organismes de standardisation des États candidats satisfont aux conditions d’adhésion posées par le CEN (Comité européen de normalisation). En 1996, il mène le premier audit en République tchèque, sous la direction de Henk Huigen, ancien Président du CEN. Puis c’est le tour de la Hongrie, de Malte, de Chypre et de la Pologne. Une des conditions d’adhésion concerne l’avancement de la mise en oeuvre des directives ‘Nouvelle approche’.

Très peu nombreuses, ces directives sont les plus importantes de la Communauté économique européenne. C’est grâce à elles que les frontières intracommunautaires ont disparu et que le Marché unique a pu se constituer. Au nombre d’une vingtaine, elles ont été introduites par Jacques Delors à partir de 1985. Elles définissent des « exigences essentielles » et renvoient aux standards le soin de définir les détails de leur mise en œuvre. Elles forment la principale raison d’être du CEN. C’est Alain Souloumiac qui sera chargé de la rédaction du Manuel qualité de l’audit d’entrée au CEN et au CENELEC.

Œuvre

La première base de données

Alain Souloumiac prend sur lui, à partir de 1997, de développer un logiciel de base de données pour transposer les directives en forgeant progressivement une méthode fondée sur le concept du Label. Le Label est un procédé de segmentation et d’identification qui permet de suivre le cheminement et l’exécution de chaque disposition d’une directive. Utilisé en Bulgarie en 1999, le logiciel permet de transposer en quelques mois toutes les directives ‘Nouvelle approche’ sous une seule loi cadre et 22 ordonnances sectorielles. La qualité des projets impressionne la Commission européenne. Cette dernière organise, devant un aréopage formé des grands responsables de l’élargissement, une présentation du logiciel le 8 février 2000 à Bruxelles. Toutefois, ne voulant pas toucher aux opérations en cours dans les divers pays candidats, la Commission n’est pas favorable à l’idée de l’emploi d’un logiciel dans cette matière. Aussi décide-t-elle de ne pas encourager son utilisation.

Alain Souloumiac persévère. Il sollicite en 2001 auprès de son Université une année sabbatique pour se consacrer à plein temps au développement du concept du Label. Il introduit dans le logiciel toute une série d’innovations importantes, dont, en particulier, un protocole de certification de la conformité des transpositions. En 2003, il est sollicité pour diriger une nouvelle mission portant sur la transposition des directives ‘Nouvelle approche’ en Croatie. La durée contractuelle de la mission est de 18 mois. Après diverses péripéties, à la veille d’une réussite complète grâce à l’emploi du logiciel de transposition, la Commission met un terme à l’expérience.

Alain Souloumiac est rappelé par la Commission européenne pour une autre mission en Asie du Sud-Est. Il s’agit de transposer la première directive ASEAN grâce à une licence autorisant l’utilisation du logiciel. Le cahier des charges de la mission est exigeant. La transposition doit être précédée d’une étude d’impact de la directive sur la législation existante. Le rapport de transposition doit comprendre une table de corrélation démontrant que la directive a été correctement transposée. Toutes les opérations doivent être effectuées simultanément en langue anglaise et dans la langue de chacun des États concernés. Le temps alloué aux fonctionnaires laotiens et vietnamiens pour se former, pour constituer des groupes de travail réunissant les parties prenantes, pour mener l’étude d’impact, pour transposer et pour subir les épreuves de certification est extrêmement bref (10 jours pour chaque pays). Ceci n’empêche pas la mission de connaître un total succès :

• étude d’impact complétée ;
• textes nationaux de transposition certifiés conformes ;
• soutien des parties prenantes.

La plateforme TaO

Malgré la fin de l’élargissement, certaines perspectives demeurent ouvertes pour le logiciel. La transposition est un besoin permanent. La tenue des délais et la qualité de la mise en œuvre sont tout à fait insuffisantes. Malgré les très longs délais accordés pour la transposition (18 mois le plus souvent), 55% des mesures nationales de transposition notifiées à la Commission européenne par les États membres le sont avec retard. Beaucoup de ces mesures nationales n’implémentent pas correctement la directive. D’après les estimations de la Commission, les pertes de croissance qui en résultent dépassent la centaine de milliards d’Euros. A ce point de vue la France est mal placée dans les classements européens .

Le 26 mars 2008, le Président de la République lance un appel au Conseil des ministres pour que la France devienne « exemplaire en matière de transposition des textes européens ». En réponse à cet appel, Alain Souloumiac crée le Centre européen de Transposition (CeT). Le CeT réalise une version du logiciel beaucoup plus évoluée, qui offre à la transposition des ressources d’amélioration considérables. La plateforme de Transposition assistée par Ordinateur (TaO) offre un processus complet qui va de la création de la directive aux détails de sa mise en oeuvre. Elle est multi-langues, multi-directives et multi-pays. Elle offre aux transposeurs européens la possibilité de partager leurs études d’impact, leurs mesures nationales et leurs implémentations afin de faire converger leurs transpositions vers les meilleures pratiques. Le processus TaO est présenté en décembre 2008 devant un groupe formé d’une trentaine des meilleurs experts de la transposition aux Journées européennes de l’informatique juridique. Il remporte un vif succès^{[réf. nécessaire]}.

L’année suivante, Alain Souloumiac finalise le manuel et le cahier pratique du TaO. Pour la première fois au monde, une méthode standard de mise en œuvre des régulations globales est décrite étape par étape. Elle en comporte 6 :

1. étape PLANIFIER : choix des projets à transposer, détermination des responsables, fixation des échéances, contrôle de suivi.

2. étape LABELLISER : la directive est découpée en dispositions principales et le texte numérisé est authentifié par comparaison avec la version papier selon une méthode originale ;

3. étape TRADUIRE : chaque disposition labellisée est traduite et soumise à un examen de cohérence linguistique ; le logiciel prévoit aussi la possibilité de traduire les mesures nationales de transposition dans une langue commune ;

4. étape EVALUER : l’impact de chaque disposition labellisée sur la législation existante est évaluée ; la compatibilité de chaque mesure nationale est certifiée après l’examen d’impact ;

5. étape TRANSPOSER : chaque disposition labellisée est transposée et la conformité de la transposition est certifiée ;

6. étape IMPLEMENTER : chaque disposition décisive est mise en œuvre et l’adéquation des résultats et des objectifs est mesurée selon un audit approprié.

Un premier atelier est organisé à l’automne 2009 avec des transposeurs du terrain pour évaluer la pédagogie. Les résultats sont à nouveau extrêmement favorables et confirment l’efficacité de la pédagogie et la très bonne ergonomie du produit.

Le partage du droit

A partir de l’expérience acquise en Slovaquie, en Bulgarie, en Croatie, au Vietnam et au Laos dans le partage du droit, le CeT élabore un Plan Global de Contrôle du Changement Climatique (PG3C). C’est le début de la « Communauté universelle » prophétisée par Jean Monnet. Le sommet de Copenhague prévoit de fixer des objectifs globaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il importe de donner à tous les États qui le souhaitent les moyens de calculer et d’atteindre ces objectifs. L’Europe a déjà montré l’exemple. Elle a réalisé un Paquet de Directives Climat Énergie qui s’est révélé effectif pour la tenue des objectifs de Kyoto. TaO, le logiciel souhaité par M. Sutek, a été conçu pour réaliser ces tâches de manière simple, rapide et efficiente. Des jumelages avec les États européens viendront compléter le dispositif. L’intérêt du PG3C est de fournir aux États les instruments permettant de prouver qu’ils mettent en œuvre effectivement ces régulations globales.

Un sommet préparatoire est prévu à Bruxelles en novembre 2009 entre les 27 ministres de l’environnement européen. L’un des points essentiels de l’ordre du jour concerne les moyens de nature à permettre d’atteindre de manière effective les objectifs de Copenhague. À la veille du sommet, le CeT transmet le PG3C à chaque ministre. M. Borloo témoigne de l’intérêt pour ce document qu’il transmet au Secrétaire général de son ministère. CeT parvient, malgré les obstacles habituels, à identifier le responsable de la transposition de la directive sur la qualité des carburants. Il lui propose d’organiser une démonstration sur la transposition de cette directive. Après avoir consulté ses supérieurs, ce responsable refuse le principe d’une démonstration qu’il considère comme dépourvue d’intérêt ; la France ayant soi-disant toujours été ponctuelle dans ses transpositions, on ne voit pas en quoi l’emploi d’un ordinateur pourrait se révéler utile. Le rendez-vous est manqué. La directive sur la qualité des carburants sera transposée selon les méthodes traditionnelles, avec retard, comme les autres.

Dans le cadre d’une formation commandée par l’ADETEF (Agence de coopération internationale des ministères économiques et financiers) au profit du Cabinet Bird and Bird, le CeT est chargé d’organiser une simulation concernant la création d’un paquet de directives Télécoms pour harmoniser les législations de l’UMA (Union du Maghreb arabe). Il s’agit d’évaluer les performances de l’« Harmonisation assistée par Ordinateur » par rapport à l’état des techniques existantes. L’évaluation contradictoire réalisée le 22 juillet 2010 montre que le logiciel TaO permet d’obtenir des résultats avec 13 fois moins de jours hommes, avec une meilleure participation des parties prenantes et avec une qualité notablement supérieure.

Le contrôle citoyen

La même année^{[Laquelle ?]}, le CeT s’intéresse à la plus importante directive de l’Union européenne^{[réf. nécessaire]}. 9 nouveaux emplois sur 10 en Europe sont créés dans les services^{[réf. nécessaire]}. La Commission européenne estime que la transposition de la directive sur les services va permettre un bond du PIB pouvant atteindre 140 milliards d’Euros par an^{[réf. nécessaire]}.

Adoptée le 12 décembre 2006, elle aurait dû être transposée le 27 décembre 2009 par tous les Etats membres. A cette date, seuls 7 Etats avaient notifié quelques mesures nationales de transposition^{[réf. nécessaire]}. Aujourd’hui, faute de disposer d’un processus d’évaluation de conformité digne de ce nom, on^[Qui ?] ne sait pas si les mesures nationales notifiées convergent ou non vers l’instauration d’un marché unique des services^{[non neutre]}. Avec TaO, le tableau de suivi de la transposition en temps réel et la procédure d’évaluation de conformité aurait sans doute permis d’éviter une telle situation^{[non neutre]}.

Le 16 février 2011, l’équipe du CeT présente à d’éminents parlementaires européens une première Table unique de Corrélation (TuC)^{[réf. nécessaire]}. Grâce au Module d'évaluation Mutuelle disponible sur TaO, elle offre aux citoyens le moyen d’accéder à chaque mesure nationale transposant la directives sur les services qui les concerne, de la comparer aux 26 autres, de la noter et de justifier sa note par un commentaire. Les parlementaires sont enthousiastes à l’idée d’utiliser ce moyen d’associer les citoyens à la mise en œuvre du droit communautaire^{[réf. nécessaire]}. Les premières consultations sont envisagées pour janvier 2012^{[réf. nécessaire]}. Une table de résultats mettra en lumière la meilleure pratique pour chaque disposition.

La crise du système international est pour une part importante le résultat d’une mauvaise préparation et d’une mauvaise implémentation des régulations globales^{[réf. nécessaire]}. Comme l’ont bien vu les différentes institutions européennes, la sortie de la crise est surtout une question de bonne gouvernance et de meilleures régulations. La bonne orientation importe. La bonne exécution, tout autant, sinon plus. Le bon gouvernement est celui qui fournit à la société le service public qu’elle attend et dont elle a besoin. La mise en œuvre rapide, conforme et efficiente, des régulations globales suppose la mise en place d’un système, d’un logiciel et d’une formation appropriée des agents qui transposent^{[non neutre]}.

Pour que les organisations administratives fassent nécessaire d’adaptation l’effort, il importe que les citoyens soient mis en mesure de contrôler activement l’implémentation des régulations globales. Quand le citoyen sait, les constructions sont plus faciles à édifier, à maintenir et à améliorer^{[non neutre]}. Cette idée de Lao Tseu ne vaut pas seulement pour les États de l’Union européenne. Ces principes présentent un caractère universel. La plus grande force du droit c’est l’adhésion du citoyen à la règle^{[non neutre]}.

Bibliographie

• Alain Souloumiac, L'informatique fiscale en France, Revue administrative N°193 et 194, 1979
• Alain Souloumiac, La Présidence de l'assemblée européenne depuis l'élection au suffrage universel direct des députés de la Communauté européenne, Revue de droit public et de la science politique en France et à l'Etranger, 1980
• Alain Souloumiac, L'informatique administrative en Suède, Les cahiers de la fonction publique, 1983
• Joseph M. Juran, Juran's quality handbook, Mac Graw Hill, 1999
• Alain Souloumiac, Manuel de qualité de l'audit d'accession à la qualité de membre du CEN-CENELEC, CEN-CENELEC, 2001
• Alain Souloumiac, La politique mondiale de l'Europe, Menorah 2008
• Gilbert Mounier, Régulations globales et qualité en Europe

Notes et Références

(1) Nicolas Montassarat, La mer cruelle, Phébus 2003.

(2) Francis Hamon, Les agents non titulaires de l’Etat, Documentation française 1983.

(3) Alain Souloumiac, Les perspectives de l’informatique dans l’administration, Documentation française 1983.

(4) Voir l’article publié par la suite : http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=113

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