République catalane (2017)
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República Catalana (ca)
 Drapeau de la Catalogne. |
 Blason de Catalogne. |
| Hymne national | Els Segadors |
|---|
| Forme de l'État |
République autoproclamée État non reconnu |
|---|---|
| Revendiqué par |
 Espagne |
| Reconnu par | aucun État reconnu par l'ONU |
| Président de la Généralité | Carles Puigdemont |
| Langues |
Catalan Espagnol Occitan |
| Capitale | Barcelone |
| Superficie totale | 32 108 km2 |
|---|---|
| Fuseau horaire |
UTC +1 (HEC, heure d'hiver) UTC +2 (HAEC, heure d’été) |
| Indépendance | de l’Espagne |
|---|---|
| Déclaration d’indépendance unilatérale |
| Gentilé | Catalan, Catalane |
|---|---|
| Population totale | 7 522 596 hab. |
| Densité | 234 hab./km2 |
| Monnaie |
Euro (de facto) (<syntaxhighlight lang="text" enclose="none">EUR</syntaxhighlight>) |
|---|
| Domaine Internet | .cat |
|---|---|
| Indicatif téléphonique |
+34 93 (région de Barcelone) +34 97 (reste de la Catalogne) |
La République catalane (en catalan : República Catalana) est un État autoproclamé et non reconnu par la communauté internationale situé dans le nord-est de la péninsule Ibérique. Le Parlement de Catalogne vote puis déclare l’indépendance vis-à-vis de l’Espagne le 27 octobre 2017. Cette proclamation d’indépendance fait suite aux résultats du référendum du 1er octobre, au cours duquel le « oui » à la constitution d’un État indépendant sous la forme d’une république est arrivé en tête (mais avec une participation inférieure à 50 %), et au refus de Mariano Rajoy de négocier la sécession de la Catalogne avec l’administration indépendantiste.
Une république « démocratique et sociale »
La résolution adoptée par le Parlement catalan le 27 octobre 2017 constitue « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[1].
Dès la déclaration d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre 2017, le Conseil général d’Aran se réunit dans l’optique d'étudier en séance plénière une éventuelle autodétermination prévue par la première disposition additionnelle de la loi catalane n° 1/2015 du 5 février 2015[2] portant sur le régime spécial de la comarque[3]. Depuis 1990, le Val d’Aran, région occitane du nord de la Catalogne, bénéficiait d’une semi-autonomie dans le cadre de la Généralité de Catalogne.
La non-reconnaissance par la communauté internationale de la République catalane permet à cet État autoproclamé de bénéficier de la liberté de circulation avec tous les États membres de l’Union européenne, et de continuer à utiliser l’euro comme devise officielle. Depuis qu’ils sont arrivés à la tête de la Généralité en 2010, les membres de la coalition indépendantiste catalane ont affirmé à d’innombrables reprises leur attachement à l’Union européenne, à l’inverse de la Candidature d'unité populaire (CUP), indépendantistes anticapitalistes.
Contexte de création
L’émergence de la République catalane le 27 octobre 2017 intervient dans un contexte tendu de crise constitutionnelle espagnole (en). Dans les minutes qui ont suivi la déclaration d’indépendance du Parlement catalan, les autorités des villes de Gérone (98 255 habitants) et Sabadell (208 246 habitants) ont retiré les drapeaux espagnols du fronton du leurs mairies[4].
Le gouvernement espagnol, qui ne reconnait aucune légitimité à cette proclamation d’indépendance, réagit en obtenant au Sénat l’application de l’article 155 de la Constitution de 1978, qui permet de forcer certaines décisions des autorités autonomiques. Le président du gouvernement Mariano Rajoy annonce dans la soirée la dissolution du Parlement et la tenue de nouvelles élections le . Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Chaque ministère se trouve chargé d'exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. À cet égard, Rajoy délègue à la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría les compétences et fonctions de la présidence de la Généralité, qui lui revenaient initialement.
De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan et meneur indépendantiste, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale[5]. Alors que le secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration Theo Francken, membre du parti indépendantiste flamand N-VA, déclare que la Belgique pourrait lui offrir l'asile politique[6], il est désavoué par le Premier ministre Charles Michel, qui l'appelle à « ne pas jeter de l’huile sur le feu » et indique qu'offrir l'asile à Puigdemont « n’est pas à l’ordre du jour »[7].
Validité juridique
Au regard du droit interne
Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos en affirmant qu’un referendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[8]. Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été « plus pertinente »[9].
Le , le quotidien espagnol de gauche Público publie une analyse selon laquelle le Parlement de Catalogne n’aurait pas formellement voté l’indépendance. Selon le journal, lors de la séance du , la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le . Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. En outre, la journaliste Julia Pérez précise que le texte adopté revêt la forme d’une « résolution », c’est-à-dire qui n’a qu’une valeur politique et non juridique (au même titre qu’une proclamation au public). Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Le tout conduirait à affirmer, selon les juristes consultés par la rédaction de Público, qu’il n’y a pas eu de déclaration d’indépendance[10].
Au regard du droit international public
Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le ] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». Il juge que « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent »[11].
Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». Les conditions difficiles dans lesquelles s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 expliquent pour Pierre Bodeau-Livinec que la déclaration d’indépendance « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le 1er octobre ne suffisait pas en lui-même »[12].
Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». D’après Nabil Hajjami, « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006) ». Du point de vue strict du droit public international, si la sécession de la Catalogne ne peut pas se réclamer du droit ou de la jurisprudence applicables « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », et si elle ne peut que difficilement se présenter comme une « sécession-remède » (applicable aux minorités opprimées), dans la mesure où elle n'est pas allée « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », elle « n’est pas non plus contraire au droit international public ». Pour Nabil Hajjami, « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international ». De ce constat, découle la conclusion fondamentale de sa démonstration : « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique »[13].
Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, si l’on se base sur la jurisprudence du Kosovo (CIJ, 2010), appliquée à la Catalogne, « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. En réalité, elles sont relativement indifférentes. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un État. Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Et c'est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. […] Les conséquences juridiques en droit international sont nulles sur la déclaration d’indépendance elle-même. C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[12].
Réactions
Des autorités espagnoles
Le procureur général de l'État espagnol José Manuel Maza indique le avoir requis auprès de l'Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l'encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire[14].
En Catalogne
Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la Police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu'ils continueront d'agir dans le respect des droits et libertés « sous n'importe quel commandement »[15]. Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d'écrire l'avenir » et à faire preuve « comme [ils l'ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[16]. Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d'ancien président de la Généralité. La direction de la Police ordonne par ailleurs le retrait dans les commissariats des portraits officiels des dirigeants destitués du gouvernement de la communauté autonome, en application d'une directive interne applicable à chaque changement de gouvernement[17].
Au matin du , Carles Puigdemont publie sur son compte Instagram une photo de l'intérieur du palais de la Généralité, laissant entendre qu'il y est entré malgré sa destitution, et le conseiller au Territoire et à la Durabilité Josep Rull publie sur Twitter une photo de lui dans son bureau, affirmant être au travail[18]. L'ancien président quitte ensuite la Catalogne et se rend à Bruxelles avec une partie de son ancienne équipe exécutive. Le député indépendantiste Lluis Llach le qualifie alors de « président de la République exilé »[19]. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu'ils ont l'intention de participer aux élections autonomiques du . ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s'y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[20].
De la communauté internationale
| Pays | État de la reconnaissance | Détail |
|---|---|---|
 Afghanistan
|
Ne se prononce pas | |
 Afrique du Sud
|
Ne se prononce pas | |
 Albanie
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Ne se prononce pas | |
 Algérie
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Ne se prononce pas | |
 Allemagne
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [21] |
 Andorre
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [22] |
 Angola
|
Ne se prononce pas | |
 Antigua-et-Barbuda
|
Ne se prononce pas | |
 Arabie saoudite
|
Ne se prononce pas | |
 Argentine
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [23] |
 Arménie
|
Ne se prononce pas | |
 Australie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [24] |
 Autriche
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [25] |
 Azerbaïdjan
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [26] |
 Bahamas
|
Ne se prononce pas | |
 Bahreïn
|
Ne se prononce pas | |
 Bangladesh
|
Ne se prononce pas | |
 Barbade
|
Ne se prononce pas | |
 Biélorussie
|
Ne se prononce pas | |
.svg){kind=small} Belgique
|
Appelle au dialogue sans se prononcer officiellement | [27] |
 Belize
|
Ne se prononce pas | |
 Bénin
|
Ne se prononce pas | |
 Bhoutan
|
Ne se prononce pas | |
.svg){kind=small} Bolivie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [28] |
 Bosnie-Herzégovine
|
Ne se prononce pas | |
 Botswana
|
Condamne | [29] |
 Brésil
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [30] |
 Brunei
|
Ne se prononce pas | |
 Bulgarie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [31] |
 Burkina Faso
|
Ne se prononce pas | |
 Burundi
|
Ne se prononce pas | |
 Cambodge
|
Ne se prononce pas | |
 Cameroun
|
Ne se prononce pas | |
 Canada
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [32] |
 Cap-Vert
|
Ne se prononce pas | |
 République centrafricaine
|
Ne se prononce pas | |
 Chili
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S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [33] |
 Chine
|
Ne se prononce pas | |
 Chypre
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [34] |
 Colombie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [35] |
 Comores
|
Ne se prononce pas | |
 République du Congo
|
Ne se prononce pas | |
 République démocratique du Congo
|
Ne se prononce pas | |
 Corée du Nord
|
Ne se prononce pas | |
 Corée du Sud
|
Ne se prononce pas | |
 Costa Rica
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [36] |
 Côte d'Ivoire
|
Ne se prononce pas | |
 Croatie
|
Ne se prononce pas | |
 Cuba
|
Ne se prononce pas | |
 Danemark
|
Ne se prononce pas | |
 Djibouti
|
Ne se prononce pas | |
 République dominicaine
|
Ne se prononce pas | |
 Dominique
|
Ne se prononce pas | |
 Égypte
|
Ne se prononce pas | |
 Émirats arabes unis
|
Ne se prononce pas | |
 Équateur
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [37] |
 Érythrée
|
Ne se prononce pas | |
 Estonie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [38] |
 États-Unis
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [39] |
 Éthiopie
|
Ne se prononce pas | |
 Fidji
|
Ne se prononce pas | |
 Finlande
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [40] |
.svg){kind=small} France
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [41] |
 Gabon
|
Ne se prononce pas | |
 Gambie
|
Ne se prononce pas | |
 Géorgie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [42] |
 Ghana
|
Ne se prononce pas | |
 Grèce
|
Ne se prononce pas | |
 Grenade
|
Ne se prononce pas | |
 Guatemala
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [43] |
 Guinée
|
Ne se prononce pas | |
 Guinée-Bissau
|
Ne se prononce pas | |
 Guinée équatoriale
|
Ne se prononce pas | |
 Guyana
|
Ne se prononce pas | |
 Haïti
|
Ne se prononce pas | |
 Honduras
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [44] |
 Hongrie
|
Ne se prononce pas | |
 Inde
|
Ne se prononce pas | |
 Indonésie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [45] |
 Irak
|
Ne se prononce pas | |
 Iran
|
Ne se prononce pas | |
 Irlande
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [46] |
 Islande
|
Ne se prononce pas | |
 Israël
|
Ne se prononce pas | |
 Italie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [47] |
 Jamaïque
|
Ne se prononce pas | |
 Japon
|
Ne se prononce pas | |
 Jordanie
|
Ne se prononce pas | |
 Kazakhstan
|
Ne se prononce pas | |
 Kenya
|
Ne se prononce pas | |
 Kirghizistan
|
Ne se prononce pas | |
 Kiribati
|
Ne se prononce pas | |
 Koweït
|
Ne se prononce pas | |
 Laos
|
Ne se prononce pas | |
 Lesotho
|
Ne se prononce pas | |
 Lettonie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [48] |
 Liban
|
Ne se prononce pas | |
 Liberia
|
Ne se prononce pas | |
 Libye
|
Ne se prononce pas | |
 Liechtenstein
|
Ne se prononce pas | |
 Lituanie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [49] |
 Luxembourg
|
Ne se prononce pas | |
 Macédoine
|
Ne se prononce pas | |
 Madagascar
|
Ne se prononce pas | |
 Malaisie
|
Ne se prononce pas | |
 Malawi
|
Ne se prononce pas | |
 Maldives
|
Ne se prononce pas | |
 Mali
|
Ne se prononce pas | |
 Malte
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [50] |
 Maroc
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [51] |
 Îles Marshall
|
Ne se prononce pas | |
 Maurice
|
Ne se prononce pas | |
 Mauritanie
|
Ne se prononce pas | |
 Mexique
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [52] |
 États fédérés de Micronésie
|
Ne se prononce pas | |
 Moldavie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [53] |
 Monaco
|
Ne se prononce pas | |
 Mongolie
|
Ne se prononce pas | |
 Monténégro
|
Ne se prononce pas | |
 Mozambique
|
Ne se prononce pas | |
 Myanmar
|
Ne se prononce pas | |
 Namibie
|
Ne se prononce pas | |
 Nauru
|
Ne se prononce pas | |
 Népal
|
Ne se prononce pas | |
 Nicaragua
|
Ne se prononce pas | |
 Niger
|
Ne se prononce pas | |
 Nigeria
|
Ne se prononce pas | |
 Norvège
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [54] |
 Nouvelle-Zélande
|
Ne se prononce pas | |
 Oman
|
Ne se prononce pas | |
 Ouganda
|
Ne se prononce pas | |
 Ouzbékistan
|
Ne se prononce pas | |
 Pakistan
|
Ne se prononce pas | |
 Palaos
|
Ne se prononce pas | |
 Panama
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [55] |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
Ne se prononce pas | |
 Paraguay
|
Ne se prononce pas | |
 Pays-Bas
|
Ne se prononce pas | |
 Pérou
|
Ne se prononce pas | |
 Philippines
|
Ne se prononce pas | |
 Pologne
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [56] |
 Portugal
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [57] |
 Qatar
|
Ne se prononce pas | |
 République tchèque
|
Ne se prononce pas | |
 Russie
|
Appelle au dialogue sans se prononcer officiellement | [58] |
 Roumanie
|
Ne se prononce pas | |
.svg){kind=small} Royaume-Uni
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [59] |
 Rwanda
|
Ne se prononce pas | |
 Sainte-Lucie
|
Ne se prononce pas | |
 Saint-Christophe-et-Niévès
|
Ne se prononce pas | |
 Saint-Marin
|
Ne se prononce pas | |
 Saint-Vincent-et-les-Grenadines
|
Ne se prononce pas | |
 Îles Salomon
|
Ne se prononce pas | |
 Salvador
|
Ne se prononce pas | |
 Samoa
|
Ne se prononce pas | |
 Sao Tomé-et-Principe
|
Ne se prononce pas | |
 Sénégal
|
Ne se prononce pas | |
 Serbie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [60] |
 Seychelles
|
Ne se prononce pas | |
 Sierra Leone
|
Ne se prononce pas | |
 Singapour
|
Ne se prononce pas | |
 Slovaquie
|
Ne se prononce pas | |
 Slovénie
|
Ne se prononce pas | |
 Somalie
|
Ne se prononce pas | |
 Soudan
|
Ne se prononce pas | |
 Soudan du Sud
|
Ne se prononce pas | |
 Sri Lanka
|
Ne se prononce pas | |
 Suède
|
Ne se prononce pas | |
 Suisse
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [61] |
 Suriname
|
Ne se prononce pas | |
 Swaziland
|
Ne se prononce pas | |
 Syrie
|
Ne se prononce pas | |
 Tadjikistan
|
Ne se prononce pas | |
 Tanzanie
|
Ne se prononce pas | |
 Tchad
|
Ne se prononce pas | |
| Tchéquie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [62] |
 Thaïlande
|
Ne se prononce pas | |
 Timor oriental
|
Ne se prononce pas | |
.svg){kind=small} Togo
|
Ne se prononce pas | |
 Tonga
|
Ne se prononce pas | |
 Trinité-et-Tobago
|
Ne se prononce pas | |
 Tunisie
|
Ne se prononce pas | |
 Turkménistan
|
Ne se prononce pas | |
 Turquie
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [63] |
 Tuvalu
|
Ne se prononce pas | |
 Ukraine
|
S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane | [64] |
 Uruguay
|
Ne se prononce pas | |
.svg){kind=small} Vatican
|
Ne se prononce pas | |
 Vanuatu
|
Ne se prononce pas | |
 Venezuela
|
Ne se prononce pas | |
 Viêt Nam
|
Ne se prononce pas | |
 Yémen
|
Ne se prononce pas | |
 Zambie
|
Ne se prononce pas | |
 Zimbabwe
|
Ne se prononce pas | |
Aucun État n’a reconnu la déclaration d’indépendance catalane.
Toutefois, divers États non-reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d'indépendance catalane, à savoir l'Ossétie du Sud[65], l'Abkhazie[66], et le Haut-Karabagh.
Des responsables d’entités régionales bénéficiant d’une certaine autonomie, comme Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse[67], ou Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée corse[68], ont aussi tenu à apporter leur soutien aux autorités catalanes, tandis que Philippe Couillard, Premier ministre du Québec, est resté neutre[69].
Notes et références
- ↑ Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), « Catalogne : les indépendantistes proclament une république symbolique », http://www.lemonde.fr, (lire en ligne)
- ↑ Loi no 1/2015 du 5 février 2015, Journal officiel de la Généralité de Catalogne, page 29/64 : El Parlament de Catalunya reconeix el dret del poble aranès a decidir el seu futur. (« Le Parlement de Catalogne reconnait le droit du peuple aranais a décider son avenir »).
- ↑ El Consejo General del Valle de Arán estudia convocar un pleno extraordinario sobre Cataluña, ABC, 27 octobre 2017.
- ↑ Matthieu Balu, « En Catalogne, les drapeaux espagnols sont déjà retirés de certaines mairies », www.huffingtonpost.fr, (lire en ligne)
- ↑ « Catalogne : Carles Puigdemont en appelle à la démocratie pour s’opposer à Madrid », sur www.france24.com, (consulté le )
- ↑ « Theo Francken: Carles Puigdemont pourrait demander asile à la Belgique », RTBF Info, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (es) « El jefe del Gobierno belga desautoriza al secretario de Estado que veía factible ofrecer asilo a Puigdemont », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Dans l’arrêt 42/2014, le Tribunal constitutionnel espagnol parlait expressément du droit de décider comme étant une aspiration politique légitime, qui a sa place dans la Constitution espagnole. Selon cet arrêt, cette aspiration ne peut être canalisée qu’au moyen d’un processus conforme à la légalité constitutionnelle et aux principes de légitimité démocratique, de pluralisme et de légalité. Selon le fondement juridique numéro trois de cet arrêt, le droit de décider n’est pas un droit à l’autodétermination et il ne suppose pas non plus une attribution de souveraineté. Cependant, il permet la réalisation d’activités destinées à préparer et à défendre l’objectif ou l’aspiration politique de modification de l’ordre constitutionnel établi (comme pourrait être, par exemple, le cas d’un processus de sécession). À partir de cette reconnaissance explicite du droit de décider, le Tribunal constitutionnel ajoutait un deuxième aspect très important : si l’assemblée législative d’une communauté autonome formulait une proposition en ce sens, le Parlement espagnol devrait la prendre en compte. Il y a donc obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi, comme l’a dit la Cour suprême du Canada dans la décision précitée, à laquelle renvoie expressément l’arrêt 42/2014 » (Mercè Corretja Torrens.)
- ↑ Mercè Corretja Torrens, « Le fondement démocratique du droit de décider des Catalans », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine: De 1808 au temps présent, 17 | 2016 : automne 2016 (lire en ligne)
- ↑ (es) Julia Pérez, « ¿Realmente aprobó el Parlament el viernes la independencia de Catalunya? », Público, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Simon Petite, « Marcelo Kohen : « Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone » », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Revenir plus haut en : 12,0 et 12,1 « Une Catalogne indépendante serait-elle contraire au droit international ? », sur www.franceculture.fr, (consulté le )
- ↑ Nabil Hajjami, « La situation en Catalogne au regard du droit international public – Une contribution de Nabil Hajjami, Maitre de conférences à l’université Paris Nanterre (CEDIN) », Centre de droit international - Université Libre de Bruxelles, (lire en ligne)
- ↑ (es) Marcos Pinheiro, « El fiscal general acusa de rebelión, sedición y malversación a los exmiembros del Govern y la mesa del Parlament », eldiario.es, date invalide (90 octobre 2017) (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (es) EFE, « El director general de los Mossos se despide tras ser cesado por el Gobierno », La Vanguardia, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (es) Europa Press, « Trapero se despide por carta y pide a los mossos "lealtad" a los nuevos mandos », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (es) EFE, « Los Mossos retiran las fotos de Puigdemont de sus comisarías », Público, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (es) Camilo Baquero, « Los líderes independentistas asumen la aplicación del 155 sin resistencia », El País, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (es) Gonzalo Cortizo, « Puigdemont y parte de su Govern se refugian en Bélgica para evitar a la justicia española », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (es) « ERC y PDeCAT aseguran que se presentarán a las "elecciones ilegítimas" del 21-D », Público, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Germany refuses to recognize Catalonia independence move », Reuters, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Jean-Marc B., « Rajoy sonne la charge contre la Catalogne. La plus large solidarité c'est pour quand? », sur Médiapart,
- ↑ (es) « La Argentina pidió "restablecer la legalidad y el orden constitucional" tras la declaración de independencia de Cataluña », Infobae, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (es) « Australia respeta la integridad territorial de España », WRadio, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (de) « Die EU zeigt Katalonien die kalte Schulter », Vorarlberg Online, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Azerbaijan supports territorial integrity&sovereignty of #Spain within its internationally recognized borders. » (consulté le )
- ↑ « Catalogne: Charles Michel appelle à une "solution pacifique" », sur La Libre Belgique, 27 octibre 2017
- ↑ (es) « Ministro boliviano considera correctas las decisiones de Rajoy sobre Cataluña », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Chirelle Amozig, « Le Botswana blâme la Catalogne pour la signature illégale de la déclaration d'indépendance », 54etats.com
- ↑ (pt) « Brasil não reconhece declaração de independência da Catalunha », Poder 360, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « (DF) Bulgaria Supports Territorial Integrity of Spain », European News, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Canada recognizes 'a united Spain': official », Yahoo News, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (es) « Gobierno chileno afirma que no reconocerá “ningún acto o decisión independentista unilateral” sobre Cataluña », La Tercera, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (es) « Chipre no reconoce la independencia de Cataluña y expresa preocupación », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (es) « Catalonia declares independence from Spain as political crisis deepens », CNN, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (es) « Costa Rica desconoce declaración unilateral independencia de Cataluña », Prensa Latina, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (es) « Inicio ·Noticias · Artículo Ecuador se pronuncia ante la intervención de comunidad autónoma Cataluña », Ecuavisa, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) Jüri Ratas, « Estonia supports the territorial integrity and unity of Spain. Internal affairs must be solved according to their constitution and laws. », sur @ratasjuri, (consulté le )
- ↑ « U.S. backs Spanish efforts to block break-away by Catalonia », Reuters, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (fi) YLE, « Ulkoministeri Soini Kataloniasta: "En näe tällaisia yksipuolisia itsenäisyysjulistuksia hedelmällisinä" », Yle Uutiset (en), (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Agence France-Presse, « Paris « ne reconnait pas » la déclaration d’indépendance de la Catalogne (officiel) #AFP », sur @afpfr, (consulté le )
- ↑ « Georgia fully supports the sovereignty and territorial integrity of the Kingdom of Spain and stands in solidarity W/ the Spanish Government. » (consulté le )
- ↑ (es) « COMUNICADO SOBRE LA DECLARACIÓN INDEPENDENTISTA DE LA COMUNIDAD DE CATALUÑA. », (consulté le )
- ↑ (es) « Honduras no reconoce la independencia de Cataluña y manifiesta su apoyo a España », El Heraldo, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Menlu: Indonesia tidak akan mengakui kemerdekaan Catalonia », detik.com, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Irish government will not recognise Catalonia's bid for independence », Irish Mirror, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Italian No to Catalan independence », Ansa, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « The official national position of Latvia on developments in Spain, in the autonomous community of Catalonia » (consulté le )
- ↑ (en) B. N. S. Lithuania, « #Lithuania supports Spain's territorial integrity, calls for dialogue, foreign minister @LinkeviciusL tells public radio #Catalonia », sur @BNSLithuania, (consulté le )
- ↑ « Malta does not recognise d Declaration of Independence of #Catalonia.Support for Spanish govt. crisis to be dealt in respect of constitution » (consulté le )
- ↑ « الخارجية المغربية: لا نعترف ولن نعترف باستقلال كتالونيا », sur www.tanja7.com (consulté le )
- ↑ « México no reconoce independencia de Cataluña », El Universal, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Moldova reiterates strong support for unity and constitutional order in #Spain » (consulté le )
- ↑ (en) « FM #Eriksen Søreide:Norway will not recognize unilateral declaration of Independence #Catalonia. Re-establish legality as basis for dialogue », sur @NorwayMFA, (consulté le )
- ↑ (es) « Panamá "no reconoce ni reconocerá decisión unilateral de Cataluña" », Telémetro, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « MFA statement on developments in Catalonia », MFA Poland, (consulté le )
- ↑ (pt) « Comunicado do Governo português sobre a «Declaração Unilateral de Independência» no Parlamento da Catalunha », sur portugal.gov.pt, (consulté le )
- ↑ « Reacciones internacionales tras la declaración de independencia en Cataluña », sur El Pais,
- ↑ « UK won't recognise Catalan independence », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (sr) « Dačić: Isti je put Kosova i Katalonije », Blic, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Suiza dice caso de Cataluña debe abordarse "dentro del orden constitucional" », sur El Pais,
- ↑ « Česká republika nadále považuje Katalánsko za nedílnou součást Španělského království »
- ↑ (tr) « Dışişleri Bakanlığı: Parlamentonun bağımsızlık ilanı halkın iradesini yansıtmıyor », Gazete Duvar, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) Pavlo Klimkin, « Ukraine supports the state sovereignty and territorial integrity of Spain within its internationally recognized borders. », sur @PavloKlimkin, (consulté le )
- ↑ « Сообщение пресс-службы Министерства иностранных дел Республики Южная Осетия », sur Site Internet du ministère des Affaires étrangères d'Ossétie du Sud
- ↑ « Абхазия готова поделиться с Каталонией опытом », sur Ekhokavkaza
- ↑ Fiona Hyslop, « Statement on Catalonia », sur Scottish Governement,
- ↑ « Le président de l’Assemblée corse salue la République catalane », sur Europe 1,
- ↑ Alex Boissonneaul, « Les souverainistes québécois et écossais saluent l’indépendance catalane », sur Radio-Canada,
Voir aussi
Articles connexes
- République catalane
- Déclaration d'indépendance de la Catalogne
- Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne
Liens externes
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